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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA02897_20250122
22 janvier 2025
en date du 8 novembre 2023, publiée le 8 décembre 2023 au recueil des actes administratifs n° 183 du département du Val-de-Marne en tant qu'elle a décidé de ne pas modifier le coefficient de localisation
5ème chambre
DCA_22VE02045_20260511
11 mai 2026
Sur les intérêts dus à la CPAM du Val-de-Marne et leur capitalisation : D’une part, la CPAM du Val-de-Marne a droit aux intérêts de la somme de 3 049,14 euros à compter du 29 avril 2020, date d’enregistrement
8ème chambre
DCA_23PA00692_20231120
20 novembre 2023
B n'établit pas résider habituellement en France au titre des années 2016, 2017, 2018, 2020 et 2021, la préfète du Val-de-Marne entend contester le jugement en tant que les premiers juges ont estimé que
DCA_25BX01953_20260114
14 janvier 2026
Cet arrêt est devenu définitif après le rejet, par une décision du Conseil d’Etat du 20 juillet 2021, du pourvoi déposé par la communauté de communes Val de Charente.
DCA_22VE02014_20231107
7 novembre 2023
E a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01203_20250605
5 juin 2025
La communauté d'agglomération Maubeuge Val-de-Sambre a engagé, au cours de l'année 2015, une procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d'un contrat de concession pour l'exploitation de son
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01655_20250709
9 juillet 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par l'EPSM Val de Lys-Artois ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
4ème Chambre
DCA_23VE00460_20231205
5 décembre 2023
Par un arrêté du 23 janvier 2023, le préfet du Val-d'Oise a de nouveau fait obligation à M.
3ème chambre
DCA_22PA01662_20230516
16 mai 2023
Par une décision du 7 octobre 2016, le préfet du Val-de-Marne a maintenu son refus de délivrance de l'habilitation.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00730_20240117
17 janvier 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué du 11 octobre 2021, par lequel le préfet du Val d'Oise a obligé M.
DCA_23VE00089_20250306
6 mars 2025
Article 2 : L'hôpital Nord-Ouest Val-d'Oise est condamné à verser à Mme B la somme de 13 135,05 euros en réparation de ses préjudices.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01791_20241107
7 novembre 2024
Val un bail saisonnier à périodes portant sur des locaux loués meublés.
ORCA_25VE01325_20251021
21 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour présenté le 8 mars 2023
ORCA_25VE03363_20260512
12 mai 2026
, notamment pour le second semestre de l’année 2017 et pour l’année 2018, qu’il est célibataire sans charge de famille, qu’il n’est pas dépourvu d’attaches dans son pays d’origine où résident ses parents
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04438_20221214
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé
2ème Chambre
DCA_24VE00923_20251016
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 mai 2024, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
ORCA_22PA03136_20221021
21 octobre 2022
Par un arrêté du 9 juin 2021, la préfète du Val-de-Marne a obligé M.
DCA_24VE01874_20241219
19 décembre 2024
Dès lors, il y a lieu d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise d'y procéder, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.
1ère Chambre
DCA_21VE02675_20220920
20 septembre 2022
Le préfet du Val-d'Oise relève appel de ce jugement. 2. Pour faire obligation à M.
ORCA_24PA01056_20240423
23 avril 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
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