B déclare vivre en concubinage avec une ressortissante française et assurer le rôle de beau-père pour l'enfant de cette dernière. L'arrêté ajoute que la situation de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juin et 13 juin 2024, l’ADILEE, représentée par Me Becue, avocat, demande à la cour : 1°/ d’annuler cette

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A cet égard, si elle soutient avoir subi des humiliations et des violences de la part de son beau-père chez qui elle vivait avec sa mère en Algérie, cette circonstance, au soutien de laquelle elle n'apporte

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A fait valoir que les conditions d'accueil des demandeurs d'asile en Italie sont mauvaises, particulièrement pour son beau-fils mineur qui aurait été maltraité du fait de son obésité, il n'établit pas

B fait valoir la présence en France de sa sœur et son beau-frère qui l'hébergent, cette circonstance ne suffit pas à démontrer qu'il se trouverait, pour l'application des règles déterminant l'Etat responsable

Il fait à cet égard valoir qu'il réside en France depuis 2012, aux côtés de ses parents, de sa sœur et de son beau-frère, que l'état de santé de son père nécessite sa présence en France, qu'il est dépourvu

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, Mme B, représentée par Me Bera, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet

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sur les préjudices : . la société Enedis ne pourra être tenue à indemniser au-delà de 50 % maximum du préjudice retenu par la Cour dès lors que, d'une part, la construction était à l'origine une bergerie

l'objet d'une protection, alors que cette rivière fait l'objet d'un emplacement réservé et que l'orientation d'aménagement et de programmation " Trame verte et bleue " prévoit la restauration de ses berges

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notamment de plusieurs attestations émanant d’habitants de l’ancien village des intéressés, dont des « sages du village » et de l’imam du secteur, que la famille C... a continué à être recherchée par le beau-frère