CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02485_20250212
12 février 2025
Par une ordonnance n° 2401848 du 29 juillet 2024, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00023_20220519
19 mai 2022
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ". 4.
2ème Chambre
DCA_24NT02427_20251219
19 décembre 2025
C... produit, en outre, pour la première fois devant la cour, une copie de l’avis de réception, daté du 11 décembre 2023, par la commission de recours de son recours administratif préalable.
ORCA_25NT01390_20250923
23 septembre 2025
Ce courrier, de même au demeurant que la copie adressée au conseil de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00841_20220609
9 juin 2022
Il en est de même des chambres de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de métiers, des chambres d'agriculture et, dans les communes littorales au sens de l'article L. 321-2 du code de l'environnement
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00732_20250213
13 février 2025
Copie pour information en sera adressée au préfet de la Somme.
4ème chambre
DCA_25NT01869_20260327
27 mars 2026
Lainé, président de chambre, - les conclusions de M. Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Geffroy, substituant Me Bardoul, pour la commune de Quimper.
1ère Chambre
DCA_22VE01288_20240227
27 février 2024
même article 2 ; / 3° L'établissement public de coopération intercommunale dispose d'un emplacement provisoire agréé par le préfet ; / 4° L'établissement public de coopération intercommunale est doté
2ème chambre
DCA_22TL20791_20240423
23 avril 2024
Le groupement de coopération sanitaire de moyens peut être constitué avec ou sans capital.
DCA_23NT00111_20240213
13 février 2024
L'administration détruit, avant la mise en recouvrement, les copies des fichiers transmis. (). ". 3.
DCA_22PA04158_20231215
15 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 5111-3 du code général des collectivités territoriales : " Lorsqu'un établissement public de coopération entre collectivités territoriales sans fiscalité propre se transforme
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00010_20240312
12 mars 2024
Dans ces conditions, alors que l'article 509 du code de procédure civile ne peut utilement être invoqué, même si des copies du jugement et de l'extrait comportent un tampon " certifié conforme " ou celui
ORCA_24PA03421_20250307
7 mars 2025
Elle soutient que : - sa copie de l'épreuve " analyse des situations professionnelles liées à la relation commerciale " est entachée d'erreurs matérielles dès lors que l'octroi de la note de 6/20, qui
ORCA_25PA00656_20250528
28 mai 2025
Par une ordonnance n° 2011445 du 30 mars 2022, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_25BX00680_20250521
21 mai 2025
Par une ordonnance n° 2402840 du 27 janvier 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03915_20220530
30 mai 2022
Par une ordonnance n° 2101553 du 27 juillet 2021, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00132_20230126
26 janvier 2023
Par une ordonnance du 8 décembre 2021, la présidente de la 9ème chambre du tribunal a rejeté sa demande comme tardive. 2.
ORCA_25LY01468_20260422
22 avril 2026
Par une ordonnance n° 2501780 du 30 avril 2025, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01526_20251218
18 décembre 2025
En réponse à une demande du vérificateur, il a remis le 19 avril 2018 une copie des fichiers des écritures comptables relatifs aux exercices vérifiés.
ORCA_25LY01374_20251013
13 octobre 2025
Par une ordonnance n° 2409028 du 29 avril 2025, la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande pour irrecevabilité.
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