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981 résultats pour « Canches »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02233_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B... est également atteint d’un cancer de la peau, ayant donné lieu le 24 avril 2024 à une intervention chirurgicale, il ne ressort en tout état de cause pas plus des pièces du dossier que cette affection

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00111_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

d'origine, son mari y étant décédé le 3 juillet 2000 alors que son fils, titulaire d'une carte résident, sa belle-fille et sa petite-fille résident régulièrement en France, et qu'elle est atteinte d'un cancer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00165_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier qu'elle a souffert d'un cancer au sein gauche diagnostiqué en France en décembre 2019, traité par chimiothérapie jusqu'en juin 2020 puis par mastectomie totale et curage

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05369_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

aucun traitement actif, mais uniquement la nécessité d'un suivi médical, ni les données générales fournies par le requérant sur le système de santé et les offres de soins prévalant en Algérie ou sur le cancer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03688_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Si Mme C fait valoir qu'elle souffre de problèmes de santé, à savoir d'une suspicion de cancer pelvien, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle serait actuellement dans un état de vulnérabilité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00446_20231018

Admin. Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

communauté tamoule de Chilaw, a indiqué qu'en raison de difficultés économiques, son fils a dû hypothéquer les biens de sa femme laquelle a déposé plainte après qu'il l'a agressée, qu'elle a tenté de cacher

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02864_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

l'homme et des libertés fondamentales et est entachée d'un erreur manifeste d'appréciation de sa situation dès lors que ses trois enfants et ses petits-enfants vivent en France, qu'elle souffre d'un cancer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00815_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été soignée pour un cancer du sein découvert en février 2019, en rémission à la date de l'arrêté contesté, et qu'elle bénéficie d'une mammographie et d'une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA00322_20230808

Admin. Appel

8 août 2023

8 août 2023

Un cancer du poumon lui a été diagnostiqué au mois de septembre 2003 et a entraîné son décès le 16 mars 2005.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03806_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a bénéficié d'un traitement par radiothérapie pour un cancer des voies ORL et que les certificats médicaux récents, notamment celui établi le 9 mars 2021

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00056_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

d'asile au motif que son engagement politique auprès du parti démocratique des peuples (HDP) et ses allégations selon lesquelles, le 10 juillet 2021, il aurait été vu par des militaires en train de se cacher

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00022_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

du rapport d'enquête établi le 4 juin suivant par un officier pénitentiaire, qu'une arme de fabrication artisanale d'une longueur de 17 centimètres pourvue de deux lames de scalpel a été découverte, cachée

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00619_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

lequel des doutes avaient été exprimés, a transmis une note au responsable de l'UEAJ pour l'informer que Mme C fumait régulièrement du cannabis dans les locaux, durant son temps de travail et sans s'en cacher

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02333_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Il ressort par ailleurs des pièces médicales produites que l'épouse de M.B est atteinte d'un cancer des ovaires, détecté en 2018.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03083_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

B soutient qu'il souffre d'un cancer de la prostate qui a été pris en charge en France lors d'un précédent séjour, que plusieurs membres de sa famille sont décédés en Algérie en raison de la même pathologie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03573_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B soutient qu'il a déclaré lors de son audition avoir été précédemment atteint d'un cancer et être venu en France pour se soigner au regard d'une suspicion de récidive, il est constant qu'il n'a déposé

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02227_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, atteinte d'un cancer du sein, a subi le 5 février 2020 une mastectomie totale droite puis une chimiothérapie de mars à juin 2020, avant de commencer un traitement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05460_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

elle et son conjoint disposent de leurs comptes bancaires et s'est investie dans la vie associative locale ; par ailleurs, elle doit faire l'objet d'un suivi médical à la suite d'un traitement pour un cancer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02034_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Il soutient, par ailleurs, que le traitement contre le cancer dont il est atteint a entrainé des désordres nerveux pouvant expliquer son comportement à l'égard de sa conjointe.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01206_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Il est atteint d'un cancer du rein qui a été diagnostiqué en 2012. Estimant cette pathologie imputable aux essais nucléaires effectués en Polynésie française alors qu'il y était affecté, M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCI DES CANCHES

SIREN 435243894Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

06/09/2026

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Dépôts des comptes

CANCHES FILS

SIREN 823982194Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

02/07/2026

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Créations

CANCHES, Manon, Marie

SIREN 104082847Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

28/04/2026

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Dépôts des comptes

SARL CANCHES

SIREN 351191150Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

19/03/2026

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Dépôts des comptes

SARL CANCHES

SIREN 351191150Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

19/03/2026

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