Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01254_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C... a été atteint d’un cancer broncho-pulmonaire diagnostiqué en janvier 2018. Il a été traité par radio-chimiothérapie avec prise de Carboplatine Taxol puis, à compter d’avril 2018, de Nivolumab.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03714_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
était de 10 % en avril 2019, moment où est diagnostiqué un adénocarcinome pulmonaire avec métastases pulmonaires et qu’il était de 26 % à la mi-septembre 2019, moment où aurait dû être diagnostiqué ce cancer
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05312_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Si Mme C conteste une telle appréciation, il ressort toutefois des pièces du dossier que le cancer du sein qui lui a été diagnostiqué au mois d'octobre 2019 a été traité entre les mois de décembre 2019
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00191_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Cette annexe mentionne notamment le cancer du poumon et le cancer du côlon. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01780_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
La SCI Eras détient deux immeubles locatifs au Cannet, un immeuble locatif à Cannes dont l’inhabitabilité n’est pas établie, et un local à Cannes.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02523_20250206
6 février 2025
6 février 2025
pas géométriques sur le territoire de la commune de Sainte-Anne au lieu-dit " plage de Pointe Marin " où elle avait installé deux cages métalliques de rangement de matériel nautique, un pédalo et des canoés
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00749_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, sous le n° 23DA00749, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02157_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, sous le n° 22DA02157, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02484_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022 sous le n° 22DA02484, le préfet du Nord, représenté par Me Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2022 ; 2°) de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01042_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 16 mai 2022 sous le numéro 22DA01042, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02321_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2022, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par la SELARL Centaure Avocats, agissant par Me Cano, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04249_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2022, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 500 euros soit mise à la charge du requérant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04271_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2022, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 500 euros soit mise à la charge de la requérante
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01761_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2022, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00008_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, le préfet du Nord, représenté par Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00756_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête. Il soutient que le recours de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01595_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02124_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, le préfet de la Côte d'Or, représenté par la SELARL Centaure Avocats, agissant par Me Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00633_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2022, le CNAPS, représenté par Me Cano, du cabinet Centaure avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06034_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2022, l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500
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