Délibéré après l'audience du 24 mars 2023, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - M. Prieto, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2024, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 22 décembre 2023, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 14 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Vu la décision par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Chenal-Peter, présidente de la 7ème chambre. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la décision par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Chenal-Peter, présidente de la 7ème chambre. Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par Me Chebel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de réexaminer sa situation

ou nécessité absolue, le stationnement et le mouillage des ancres sont formellement interdits dans les chenaux d'accès et dans le cercle d'évitage d'une installation de signalisation maritime flottante

D'une part, si la décision attaquée mentionne que l'immeuble objet de la préemption " est situé dans le secteur Croix de Chavaux et plus précisément au cœur de la place Paul Langevin qui a fait l'objet

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 19 juin 2023 et 9 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Kierzkowski-Chatal, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer une

A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer

s'imposent en cas de sanctions administratives ; - ces décisions sont entachées de détournement de procédure ; - le préfet ne pouvait se fonder sur le rapport établi par l'Institut français du cheval

présence ne conduit pas à un usage privatif de la plage ; -la démolition du ponton porterait atteinte à l'intérêt général ; il est un instrument d'évacuation et permet un accès sécurisé à la plage, un chenal

Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chenal-Peter, - et les observations de Me Hossann, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2023, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Le rapport de Mme Chenal-Peter a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.