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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX02123_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Gironde, qui a énoncé les éléments principaux de la situation personnelle de Mme B..., notamment les circonstances qu’elle s’est maintenue en France depuis 2021 à l’expiration de son visa sans avoir cherché
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02336_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Après le rejet de sa demande d'asile en 2018, il a cherché à régulariser sa situation par le dépôt en préfecture de Guyane d'une demande de titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00213_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
En outre, une enfant est née en France le 13 décembre 2019 de cette union, à l'éducation et à l'entretien de laquelle le requérant justifie participer, notamment en allant régulièrement la chercher à la
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02594_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C... a cherché à exercer son droit de visite mais qu’il en a été empêché du fait de l’absence de créneau disponible pour les visites médiatisées.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00759_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A, alors qu'il avait formulé une demande de titre de séjour en même temps que sa compagne, et pour le même motif, aurait cherché à se renseigner auprès des services préfectoraux après réception, par cette
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02873_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
1, il a fait l'objet depuis 2015 de cinq mesures d'obligation de quitter le territoire français sans délai, et s'est maintenu sur le territoire français en dépit de ces mesures d'éloignement sans chercher
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00107_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A a cherché à organiser l'enlèvement de son navire à compter du mois de juillet 2021, et qu'il devra en supporter le coût, sont, de même que la bonne foi invoquée, sans incidence sur le montant de la contravention
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03964_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C aurait entretenu des liens avec eux alors qu'il se trouvait en Algérie ni qu'il aurait cherché à les retrouver dès son retour en France.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04579_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
C a cherché à rejoindre le parc de stationnement sans emprunter le cheminement piéton dédié, en méconnaissance de l'article R. 412-34 du code de la route.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01545_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
G a cherché à rationaliser la réalisation des heures supplémentaires, générant le mécontentement de plusieurs agents, soit de nature à enlever leur crédibilité aux témoignages de ses agents, alors que
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01088_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ouanouche, président de la délégation spéciale de D, a été abattu de trois coups de feu, dans un champ jouxtant sa demeure, par des indépendantistes algériens venus le chercher de force chez lui, alors
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06018_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
produit également, d'une part, une attestation, datée du 24 mars 2021, de la directrice de l'école maternelle au sein de laquelle était scolarisée sa fille, indiquant qu'il l'accompagne et vient la chercher
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03004_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
lui refuser l'accès aux zones à régime restrictif (ZRR) compte tenu de l'avis défavorable du ministre de tutelle ; il a donc refusé de délivrer l'autorisation le 6 mars 2024 ; - l'université lui cherche
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00207_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
août 2023 au 31 décembre 2023, des attestations de sa famille, de la coordinatrice de la crèche de son fils et des directeurs des écoles des autres enfants de sa compagne indiquant qu’il vient les chercher
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02965_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Il n'a cherché à régulariser sa situation qu'en octobre 2020.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02976_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que si l'intéressé déclare être entré en France en 2014, il n'a pas cherché à régulariser sa situation administrative jusqu'au dépôt de sa demande de titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01765_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
retour sur le territoire pour une durée d'un an, notamment que le risque de soustraction était établi dès lors qu'il ne justifiait pas d'une entrée régulière en France, qu'il s'y était maintenu sans chercher
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01739_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
En quatrième lieu, Mme B s'est alors maintenue irrégulièrement en France pendant dix mois sans chercher à régulariser sa situation, jusqu'au dépôt d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour en
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01990_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ce dernier serait venu chercher l'enfant au Maroc en septembre 2015, et l'appelante les aurait rejoints à son arrivée en France.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03613_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B et Mme D soutiennent qu'ils ont vainement cherché à informer le préfet de l'Isère des problèmes de santé de leur fils, en violation de leur droit à être entendus.
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