CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00534_20240422
22 avril 2024
S'il a travaillé comme commis de cuisine de juin à octobre 2023, c'était à temps partiel sur un poste peu qualifié de niveau I. 5. Dans ces conditions, même si une sœur de M.
ORCA_23DA01884_20231109
9 novembre 2023
A a travaillé, d'ailleurs sans autorisation, d'août 2017 à janvier 2019 comme commis de salle et de cuisine de niveau I, de juin 2020 à février 2022 comme boucher de niveau II et à partir d'avril 2022
6ème chambre
DCA_23NT02265_20250520
20 mai 2025
C, qui exerce, depuis 2000, les fonctions de chef de cuisine au sein du collège D à B, a rencontré de graves difficultés relationnelles avec la gestionnaire arrivée dans l'établissement en 2010.
3ème chambre
DCA_21TL00659_20230404
4 avril 2023
12 janvier 2016 portant, respectivement, sur des travaux de reprise de l'installation électrique pour un montant de 2 156 euros toutes taxes comprises, sur des travaux de reprise de la plomberie de cuisine
Juge des référés
ORCA_25BX00659_20251121
21 novembre 2025
B... a été scolarisé, d’abord en classe de seconde générale et technologique, puis en classe de première sciences et techniques hôtellerie-restauration et, enfin, en CAP cuisine.
3ème Chambre
DCA_20VE02857_20221201
1 décembre 2022
insertion professionnelle en France en se bornant à produire un contrat à durée déterminée pour la période du 1er octobre 2018 au 31 mars 2019 au sein de la société Krusty Food en qualité de commis de cuisine
8ème chambre
DCA_23PA04385_20240930
30 septembre 2024
A a été employé en qualité de cuisinier de niveau 1, de juillet 2018 à décembre 2019 par la société Oasis Rive Gauche sous contrat à durée indéterminée, puis en tant que chef de partie sous contrat à durée
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02040_20250605
5 juin 2025
Si le requérant se prévaut d'un taux de perte de 51 % pour la viande de kebab suite notamment à sa cuisson, l'administration soutient, sans être contestée, que l'application d'un taux de perte de 51 %
ORCA_24TL02649_20250304
4 mars 2025
Le préfet précise que le contrat de travail à un poste de cuisinier au Café Royal à Montpellier produit à l'appui de sa demande ne peut pas être considéré comme un motif exceptionnel d'admission au séjour
5ème chambre
DCA_20NT03794_20220920
20 septembre 2022
Si le projet est surmonté d'un toit-terrasse accessible, celui-ci n'est pas, contrairement à ce que soutient la requérante, assimilable aux " baies éclairant des pièces principales ou la cuisine " pour
ORCA_25DA01099_20251114
14 novembre 2025
Si la structure d’accueil a émis un avis favorable à la délivrance d’un titre de séjour « étudiant » en mars 2024 et si Mme B... s’est inscrite en 1ère bac pro cuisine en 2024-2025, cette inscription est
ORCA_24DA02564_20250707
7 juillet 2025
et 2019 puis, dans l'entreprise d'un frère, à partir de décembre 2023, ces expériences étaient récentes à la date de l'arrêté et portaient sur des emplois sans qualification particulière d'aide de cuisine
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02986_20220812
12 août 2022
temps partiel puis à temps plein à compter du mois de mai 2019, et a conclu, le 24 septembre 2020, un contrat de travail avec la société " Le fournil à pizza " à Vincennes, pour un emploi de commis de cuisine
ORCA_26DA00151_20260506
6 mai 2026
A... s’est inscrit en CAP « cuisine » et a obtenu un contrat d’apprentissage, le bulletin du 2ème semestre a évoqué 61 heures d’absences injustifiées, la structure d’accueil a relevé dans un rapport de
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00483_20240516
16 mai 2024
Il avait commencé un CAP en apprentissage en qualité de cuisinier qu'il a été contraint d'arrêter compte tenu de sa situation administrative.
ORCA_25PA03831_20251107
7 novembre 2025
A... qui se prévaut de sa présence en France depuis 2019 et d’une activité salariée depuis juillet 2021 en qualité d’aide cuisinier, ne justifie pas d’une insertion professionnelle suffisamment ancienne
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03186_20240430
30 avril 2024
et du droit d'asile dès lors qu'il réside de manière continue en France depuis 2010, qu'il travaille dans la restauration depuis 2017, qu'il bénéficie d'une promesse d'embauche en qualité de chef cuisinier
ORCA_24VE03055_20251003
3 octobre 2025
dont il était victime de la part de sa famille du fait de sa conversion religieuse, qu’il s’est inscrit au centre de formation des apprentis de Tours au titre de l’année 2023-2024 afin de devenir cuisinier
ORCA_25VE01503_20251021
21 octobre 2025
À la date de l’arrêté contesté, il ne justifiait d’une ancienneté que de quelques mois sur un emploi de cuisinier à temps plein dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02653_20221109
9 novembre 2022
contiguïté entre l'annexe existante, dont la construction autorisée n'est qu'un prolongement, et le bâtiment principal, qui forment un ensemble indivisible ; les deux bâtiments sont reliés par les cuisines
Page 19 sur 92