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1 838 résultats pour « Cuisiner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00534_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

S'il a travaillé comme commis de cuisine de juin à octobre 2023, c'était à temps partiel sur un poste peu qualifié de niveau I. 5. Dans ces conditions, même si une sœur de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01884_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A a travaillé, d'ailleurs sans autorisation, d'août 2017 à janvier 2019 comme commis de salle et de cuisine de niveau I, de juin 2020 à février 2022 comme boucher de niveau II et à partir d'avril 2022

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02265_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

C, qui exerce, depuis 2000, les fonctions de chef de cuisine au sein du collège D à B, a rencontré de graves difficultés relationnelles avec la gestionnaire arrivée dans l'établissement en 2010.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00659_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

12 janvier 2016 portant, respectivement, sur des travaux de reprise de l'installation électrique pour un montant de 2 156 euros toutes taxes comprises, sur des travaux de reprise de la plomberie de cuisine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00659_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B... a été scolarisé, d’abord en classe de seconde générale et technologique, puis en classe de première sciences et techniques hôtellerie-restauration et, enfin, en CAP cuisine.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02857_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

insertion professionnelle en France en se bornant à produire un contrat à durée déterminée pour la période du 1er octobre 2018 au 31 mars 2019 au sein de la société Krusty Food en qualité de commis de cuisine

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04385_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

A a été employé en qualité de cuisinier de niveau 1, de juillet 2018 à décembre 2019 par la société Oasis Rive Gauche sous contrat à durée indéterminée, puis en tant que chef de partie sous contrat à durée

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02040_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Si le requérant se prévaut d'un taux de perte de 51 % pour la viande de kebab suite notamment à sa cuisson, l'administration soutient, sans être contestée, que l'application d'un taux de perte de 51 %

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02649_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Le préfet précise que le contrat de travail à un poste de cuisinier au Café Royal à Montpellier produit à l'appui de sa demande ne peut pas être considéré comme un motif exceptionnel d'admission au séjour

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT03794_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Si le projet est surmonté d'un toit-terrasse accessible, celui-ci n'est pas, contrairement à ce que soutient la requérante, assimilable aux " baies éclairant des pièces principales ou la cuisine " pour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01099_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Si la structure d’accueil a émis un avis favorable à la délivrance d’un titre de séjour « étudiant » en mars 2024 et si Mme B... s’est inscrite en 1ère bac pro cuisine en 2024-2025, cette inscription est

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02564_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

et 2019 puis, dans l'entreprise d'un frère, à partir de décembre 2023, ces expériences étaient récentes à la date de l'arrêté et portaient sur des emplois sans qualification particulière d'aide de cuisine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02986_20220812

Admin. Appel

12 août 2022

12 août 2022

temps partiel puis à temps plein à compter du mois de mai 2019, et a conclu, le 24 septembre 2020, un contrat de travail avec la société " Le fournil à pizza " à Vincennes, pour un emploi de commis de cuisine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00151_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

A... s’est inscrit en CAP « cuisine » et a obtenu un contrat d’apprentissage, le bulletin du 2ème semestre a évoqué 61 heures d’absences injustifiées, la structure d’accueil a relevé dans un rapport de

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00483_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Il avait commencé un CAP en apprentissage en qualité de cuisinier qu'il a été contraint d'arrêter compte tenu de sa situation administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03831_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A... qui se prévaut de sa présence en France depuis 2019 et d’une activité salariée depuis juillet 2021 en qualité d’aide cuisinier, ne justifie pas d’une insertion professionnelle suffisamment ancienne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03186_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

et du droit d'asile dès lors qu'il réside de manière continue en France depuis 2010, qu'il travaille dans la restauration depuis 2017, qu'il bénéficie d'une promesse d'embauche en qualité de chef cuisinier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03055_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

dont il était victime de la part de sa famille du fait de sa conversion religieuse, qu’il s’est inscrit au centre de formation des apprentis de Tours au titre de l’année 2023-2024 afin de devenir cuisinier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01503_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

À la date de l’arrêté contesté, il ne justifiait d’une ancienneté que de quelques mois sur un emploi de cuisinier à temps plein dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02653_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

contiguïté entre l'annexe existante, dont la construction autorisée n'est qu'un prolongement, et le bâtiment principal, qui forment un ensemble indivisible ; les deux bâtiments sont reliés par les cuisines

Source officielle

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