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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04271_20221028
28 octobre 2022
Fait à Paris, le 27 octobre 202La Conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_24PA00159_20240119
19 janvier 2024
Fait à Paris, le 19 janvier 2024 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR 24PA00159
ORCA_22PA00652_20220909
9 septembre 2022
La Conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_22PA02978_20221102
2 novembre 2022
FOMBEUR La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORCA_22PA03028_20221110
10 novembre 2022
La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_22PA04420_20230117
17 janvier 2023
ORCA_22PA04421_20230117
ORCA_22PA04679_20221115
15 novembre 2022
Fait à Paris, le 15 novembre 202La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_23PA04898_20240724
24 juillet 2024
Juge des référés
ORCA_24PA03771_20240905
5 septembre 2024
Fait à Paris, le 5 septembre 2024 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_24PA04451_20250130
30 janvier 2025
FOMBEUR La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
1ère chambre
DCA_25PA00539_20251009
9 octobre 2025
B..., re résenté ar Me Fombonne, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle rovisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2418650/6-2 du 20 décembre 2024 du tribunal
4ème chambre
DCA_24PA02803_20250828
28 août 2025
Délibéré après l'audience du 10 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la Cour, - Mme Doumergue, première vice-présidente, - Mme Bruston, présidente-assesseure.
3ème chambre
DCA_23TL02137_20250401
1 avril 2025
Enfin, malgré son implication comme éducateur bénévole au sein du club de football de la commune de Saint-Gilles et sa pratique du football, il ne justifie pas d'une insertion sociale ou professionnelle
6ème Chambre
DCA_23PA02792_20250115
15 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la cour, - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M.
DCA_25VE02407_20251014
14 octobre 2025
A... a escaladé un grillage d’enceinte de l’aire d’attente jouxtant le stade municipal Charpentier de Bourg-la-Reine, afin de récupérer un ballon de football passé derrière ce grillage.
ORCA_25NC01333_20250820
20 août 2025
de son séjour en France, de l'obtention de deux brevets de technicien supérieur (BTS), de la présence de son frère, de sa sœur et de son beau-frère, et de son activité bénévole au sein d'un club de football
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00227_20230418
18 avril 2023
A se prévaut également de son investissement au sein de la fédération française de football, étant licencié depuis 2016 et jouant au sein du football club Boujan et indique avoir suivi une formation de
ORCA_24TL00743_20240717
17 juillet 2024
S'il se prévaut d'une attestation du président du club de football " arsenal croix d'argent ", ces éléments ne sont pas suffisants pour caractériser une insertion sociale et professionnelle significative
ORCA_25VE01670_20260310
10 mars 2026
A... justifie notamment avoir pratiqué le football depuis son arrivée en France, obtenu l’examen d’arbitre et avoir été recruté en 2023 pour devenir éducateur dans cette discipline, en considérant que
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