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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL01541_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
20 octobre 2023, enjoint au préfet de la Haute-Garonne de délivrer à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20557_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
D’une part, le ministre verse au dossier une copie de la page de garde du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Haute-Garonne n° 155/RS 2011, imprimé et certifié conforme le 21 décembre
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00023_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Article 2 : La requête n° 23TL00023 du préfet de la Haute-Garonne est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20876_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé son expulsion pour menace grave à l'ordre public.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20877_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé son expulsion pour menace grave à l'ordre public.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01454_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B... veuve A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté 18 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02072_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
C B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a renouvelé son assignation à résidence en vue d'un transfert vers l'Espagne
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02806_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01846_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20689_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2021 par lequel la préfète de Tarn-et-Garonne
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04229_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il a présenté auprès de la préfecture de Lot-et-Garonne une demande de titre de séjour portant la mention " salarié ", enregistrée le 30 octobre 2020.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03021_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un arrêté du 21 juin 2018, la préfète de Lot-et-Garonne a délivré l'autorisation demandée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02378_20260225
25 février 2026
25 février 2026
d’autre part, la décision en date du même jour par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a fixé le pays de renvoi.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00876_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01147_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Les motifs de l’arrêté en litige font apparaître que le préfet de la Haute-Garonne a rappelé les éléments propres à la situation personnelle de M. B...
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02447_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par une décision du 31 décembre 2021, le préfet de la Haute-Garonne a rejeté cette demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL03057_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B C A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21734_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé son transfert aux autorités allemandes responsables
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22551_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
F... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler les arrêtés du 28 février 2022 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne a rejeté la demande de titre de séjour de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02234_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B a été nommé secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne par décret du 6 octobre 2021.
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