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1 183 résultats pour « Juliette COUSIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01815_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03127_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01636_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

D B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a retiré sa carte de séjour pluriannuelle.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00673_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

préfet de Maine-et-Loire de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 1 600 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00745_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

, en juillet, septembre, novembre, décembre 2022 et en janvier, mars, avril 2023, ne suffisent pas à qualifier une particulière intégration de Mme D....

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01034_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

D, ressortissant tunisien né le 22 avril 1986, déclare être entré en France au cours du mois de juillet de l'année 2018.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21508_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00521_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Dans ces conditions, l'arrêté contesté comporte les considérations de droit et de fait qui le fondent. Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de cet arrêté doit être écarté. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00269_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

janvier 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 décembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros HT à verser à son conseil en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00505_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son conseil en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02006_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00468_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Sur la légalité de l'arrêté du 12 juillet 2021 : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01862_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler ce jugement rendu le 10 juin 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02771_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

A relève appel du jugement du 8 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 octobre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03696_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un jugement n° 2210284/1-3 du 6 juillet 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01062_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 1 500 euros en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01385_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

de la notification de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01388_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

de la notification de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04300_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

En premier lieu, par un arrêté n° 2020-1618 du 31 juillet 2020, régulièrement publié au bulletin d'informations administratives du même jour, le préfet de la Seine-Saint-Denis a donné délégation à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00894_20240821

Admin. Appel

21 août 2024

21 août 2024

des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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