Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 octobre 2022 et 9 février 2023 Mme A, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février 2021 et 24 novembre 2022, l'association Action jeunesse innovation et réinsertion (AJIR), représentée par Me Karoubi

B, représenté par Me Kaddouri, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de réexaminer sa situation administrative

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Kamoun, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2515508 du tribunal administratif

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juillet 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 du préfet de Maine-et-Loire

B..., représenté par Me Kaddouri conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 1 800 euros au titre des dispositions de l’article L.761-1 du code

D, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2020 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme B épouse A, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 avril 2022 du tribunal administratif

nodulaire ulcéré au talon droit, d'exérèse incomplète réalisée au Congo en février 2017, pour lequel elle a été opérée de nouveau à l'hôpital Saint-Louis à Paris en 2017, et souffre d'une maladie de Kaposi

A B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 du préfet du Maine et Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2020 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire

C, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre

B, représenté A Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 A lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021 Mme F épouse D, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Kamoun, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

C, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif du 15 février 2022 ; 2°) d'annuler ces arrêtés

A, représenté par Me Kammoun, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt