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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01073_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La même note relève également que Mme B... a refusé de donner suite à la demande de la proviseure, envoyée par mail le 8 juin 2022, tendant à connaître le nom des élèves qui avaient imputé à une enseignante
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01260_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Dubarry, avocate de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, et de Me Maille, avocate de M. Prince.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01618_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Ce titre a été adressé au requérant, par mail du 4 mars 2024 ainsi que par lettre simple envoyée à son adresse postale.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02098_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B... fait valoir avoir adressé un dossier complémentaire par mail le 26 décembre 2024 à la préfecture comportant ces pièces, le préfet aurait en tout état de cause pris la même décision s’il ne s’était
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00105_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
production de trois attestations de voisins, rédigées en termes vagues, d'une attestation d'hébergement de sa compagne, au surplus toutes postérieures à la décision attaquée, ainsi que des échanges de mails
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02031_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il ressort également des pièces du dossier, en particulier du mail du 12 juillet 2021 adressant à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02736_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Les attestations des élèves sur ce point sont d'ailleurs corroborées par les nombreux mails envoyés par les enseignants ayant participé à la formation intitulée " le programme de philosophie au prisme
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00713_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
l'immigration et de l'intégration, un courrier du 5 février 2020 de la maison départementale des personnes handicapées de Moselle, une décision d'affectation de leur fils en classe Ulis dans le collège de Marly
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00138_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Cependant, il résulte de l'instruction que, par un courriel du 30 janvier 2023 envoyé à l'adresse " spbsecu@hotmail.fr " ainsi qu'à l'adresse mail du conseil de la société SPB Sécurité Privée, le CNAPS
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01893_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La requérante ne démontre pas, par le document qu’elle produit, qui est un mail d’essai de renvoi de boîte, que cet événement ne constituait pas une simple erreur mais traduisait une volonté de lui nuire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00308_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
cas constaté de " non-respect des heures de présence du personnel ", de 150 euros HT par jour de retard pour une " absence d'action corrective sous 24 heures ouvrées suite à une anomalie signalée par mail
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00053_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par ailleurs, l'appelante ne saurait reprocher à la directrice des ressources humaines d'avoir retardé le lancement de sa mission du fait d'un manque de diligence à répondre au mail adressé le 13 avril
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00610_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
référencement automatique au cours des deux années suivant une sanction, en application de l'article L. 6323-9-1 du code du travail ; la société requérante était informée des motifs de ce refus, par un mail
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00941_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Si la requérante soutient que la fermeture de l'accès par la rue Saint-Bernard remonterait à 2013, elle ne l'établit pas en se bornant à se prévaloir d'un mail adressé le 12 novembre 2013 relevant que
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00407_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par mail du 9 mai 2022, la société a exposé les raisons pour lesquelles elle estimait que ses formations étaient éligibles au dispositif, produit des justificatifs et demandé s'il serait possible de convenir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03091_20230214
14 février 2023
14 février 2023
pièces du dossier, et plus particulièrement du courrier du 12 décembre 2019 du président du conseil département de l'Ain portant convocation à la réunion du conseil communautaire du 19 décembre 2019, du mail
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03240_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
de construction d'un chalet de luxe à Courchevel 1850 à la suite d'un contentieux opposant l'associé des SCI Tahoe, Apopka et Owens et promoteur du chalet aux entreprises en charge du chantier ou un mail
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04103_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Elle se prévaut de ce que tant ce plan de masse ainsi rectifié, qui comprend la suppression du terre-plein situé sur la route départementale, que l'avis favorable de principe émis par mail du 28 novembre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02839_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
France, qui conduit d'abord à modéliser 615 zones non régulières à partir de données météorologiques ponctuelles, puis, par une nouvelle interpolation spatiale, à modéliser une grille régulière de 8981 mailles
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04506_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A... n’est pas fixée à Paris mais à Saint-Denis, où il loue depuis le 15 octobre 2022 un appartement de trois pièces sis mail Jean Zay, qu’il déclare comme résidence principale à l’administration fiscale
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