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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00381_20220609
9 juin 2022
Il résulte de tout ce qui précède que le jugement du tribunal administratif de la Martinique du 6 décembre 2019 doit être annulé et que l'ONIAM doit être condamné à verser une indemnité de 15 075 euros
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03094_20230523
23 mai 2023
Par un jugement n° 2000372 du 17 mai 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
DCA_19BX04529_20220502
2 mai 2022
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 16 octobre 2015 par laquelle le directeur des ressources humaines de Pôle emploi Martinique a rejeté sa candidature à deux
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02995_20230522
22 mai 2023
; 2°) d'annuler la décision du 23 décembre 2021 du préfet de la Martinique ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Martinique de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale
Juge des référés
ORCA_24BX01737_20250116
16 janvier 2025
Par un jugement n° 2300022 du 18 avril 2024, le tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande.
DCA_23BX00144_20241126
26 novembre 2024
Par un jugement n° 2100586 du 3 novembre 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01827_20231221
21 décembre 2023
La société Laboratoires Copmed a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 12 juillet 2019 de la direction départementale de la protection des populations de Charente-Maritime
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00693_20230906
6 septembre 2023
E X ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler le récépissé de déclaration de la création de l'association syndicale libre (ASL) " La résidence les Prés-Saint-Martin " délivré par le
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03076_20230530
30 mai 2023
Mme C D a sollicité du tribunal administratif de Saint-Martin l'annulation des décisions du 10 décembre 2020 et du 30 mars 2021.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00411_20260423
23 avril 2026
Par un jugement du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00596_20240213
13 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M.
DCA_20BX00798_20221216
16 décembre 2022
Par un jugement n° 1800778, 1800779 du 5 décembre 2019, le tribunal administratif de de la Martinique a rejeté ses requêtes.
DCA_21BX01638_20230713
13 juillet 2023
dans le département de la Martinique, a donné délégation de signature à Mme A B, cheffe du service logement et ville durable de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Martinique
DCA_22BX01374_20230426
26 avril 2023
D A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
ORCA_24BX02518_20241129
29 novembre 2024
B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'une part, d'annuler les décisions par lesquelles l'université des Antilles et le centre hospitalier universitaire (CHU) de la Martinique ont rejeté
ORCA_25BX02039_20251218
18 décembre 2025
Martinique.
ORCA_25BX03180_20260224
24 février 2026
Par un jugement n° 2400805 du 27 octobre 2025, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02522_20221223
23 décembre 2022
du Bas-Rhin assignant Mme A à résidence seulement en tant qu'il prévoit que ses enfants doivent l'accompagner lors de ses obligations de présentation auprès du commissariat de police de Mont-Saint-Martin
ORCA_20BX01150_20220701
1 juillet 2022
Par un jugement n° 1800113 du 11 février 2020, le tribunal administratif de Saint-Martin a annulé cette délibération et cet arrêté.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02913_20220505
5 mai 2022
Par un jugement n° 1900691 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2020, M.
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