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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03133_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Suite à l'obtention d'un diplôme du grade de master, elle a obtenu, le 8 janvier 2020, une autorisation provisoire de séjour afin de compléter sa formation par une première expérience professionnelle.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05029_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
entreprises " en 2018 et un titre de " responsable technico-commercial France et international " en 2019, auprès de l'Ecole supérieure de commerce et de gestion de Paris, ainsi que, dans le cadre d'un master
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02779_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il ressort toutefois du point 6 du jugement attaqué que les premiers juges ont relevé que l'intéressée, après avoir validé sa première année de master " information et communication " à l'issue de l'année
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02792_20240215
15 février 2024
15 février 2024
d'une erreur de fait et méconnaît les dispositions de l'article L.422-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle a validé un diplôme équivalent au grade de master
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00610_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
étrangers et du droit d'asile, en mentionnant que l'inscription en 2ème année de licence de langue pour l'année 2022-2023 produite par Mme B à l'appui de sa demande, alors qu'elle est déjà titulaire d'un master
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01624_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
d'appréciation ; les premiers juges n'ont de toute évidence pas voulu appliquer le référentiel du très bon état écologique, qui interdit tout impact humain visible ; la dégradation de très nombreuses masses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01751_20230802
2 août 2023
2 août 2023
demande de permis de construire modificatif n'intègre pas les modifications de l'implantation du bâtiment sur le tènement et à l'est de la parcelle, la lecture combinée des côtes reportées des plans de masse
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02298_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00070_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
est très dégradée ; il a subi des mauvais traitements à Malte ; il craint d'être renvoyé en Lybie en cas de retour à Malte.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01682_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, sous le n° 23MA01682, Mme C, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00239_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que le plan masse global, comme le plan masse " zoom sur construction " et le plan masse " zoom sur accès ", sont cotés dans les trois dimensions.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03705_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A soutient avoir obtenu plusieurs diplômes ayant valeur d'équivalences, soit un " master of business administration " délivré par l'établissement Wesford, un " master droit, économie, gestion à finalité
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01473_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
B A, notamment au regard de sa vulnérabilité et de son parcours migratoire à Malte. 7. En troisième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01234_20220825
25 août 2022
25 août 2022
B vers Malte. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03324_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir obtenu sa licence en gestion au titre de l'année universitaire 2020/2021 et avoir validé son Master 1 " entrepreneuriat, innovation et bioéconomie " en mai
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03271_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Mme B, qui ne produit pas les relevés de notes des années universitaires 2021 / 2022 et 2022 / 2023 à l'université de Bourgogne, n'a pas obtenu le master 1 mention sciences du langage à l'issue de ces
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00136_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Elle a validé un diplôme universitaire mention " Droit international des droits de l'Homme " mais a échoué à valider sa deuxième année de master mention " Droit des libertés parcours Histoire, Théorie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02925_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
ressortissant béninois qui, ayant achevé avec succès, dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national, un cycle de formation conduisant à un diplôme au moins équivalent au master
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02069_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Contrairement à ce que soutient le requérant, il ne résulte ni du document intitulé " récapitulatif d'inscription en master de sciences cognitives ", qui mentionne que son dossier d'inscription à ce diplôme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02637_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Inscrit en Master " Finance " au titre de l'année 2018/2019, M.
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