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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03008_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté attaqué que le préfet de Meurthe-et-Moselle, après avoir rappelé le parcours administratif antérieur de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01835_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
traitement du 19 juillet 1999 au 1er avril 2014, la somme de 117 386 euros en réparation du préjudice résultant des troubles dans ses conditions d'existence, la somme de 30 000 euros au titre du préjudice moral
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01228_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un arrêté du 1er août 2019, le préfet de la Moselle a ordonné à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03167_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par une décision du 26 mai 2020, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01093_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le préfet de Meurthe-et-Moselle a, par un arrêté du 21 juin 2021, refusé d'accorder à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02445_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Martoux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle du 30 septembre 2022 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00379_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande d’admission au séjour et d’enjoindre au préfet de la Moselle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01007_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet de la Moselle a ordonné son assignation à résidence dans le département de la Moselle pour une
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02240_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance de Meurthe-et-Moselle en qualité de mineur isolé.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00357_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
C B et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 27 avril 2021 par lesquels le préfet de la Moselle leur a retiré leurs attestations de demande d'asile, les a
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00576_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Dans ces conditions, le préfet de la Moselle ne peut être regardé comme ayant porté au droit de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03944_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Les personnes physiques ou morales ainsi que les sociétés non dotées de la personnalité morale et les fiduciaires pour leur activité exercée en vertu d'un contrat de fiducie qui exercent une activité dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01067_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un arrêté du 3 décembre 2021, le préfet de la Moselle a rejeté sa demande d’admission au séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00454_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Le silence gardé par la préfète de Meurthe-et-Moselle a fait naître des décisions implicites de rejet.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01734_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar un arrêté du 19 novembre 2024, le réfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01689_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C soutient que la préfète de Meurthe-et-Moselle, qui a indiqué dans l'arrêté en litige qu'il avait joint à sa demande la pièce d'identité française de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01794_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté en litige que le préfet de la Moselle, après avoir constaté l'irrégularité de l'entrée et du maintien sur le territoire français de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00058_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Par un arrêté du 25 juin 2021, le préfet de la Moselle a obligé M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00438_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Par un arrêté du 16 octobre 2019, le préfet de la Moselle a refusé de faire droit à cette demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01050_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Dans ces conditions, le préfet de la Moselle n'a pas porté au droit de M.
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