Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA03079_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
MOULIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03163_20230214
14 février 2023
14 février 2023
MOULIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03271_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
MOULIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03940_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
MOULIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02024_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Soularue, pour Mme A.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05330_20230214
14 février 2023
14 février 2023
MOULIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00109_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Mauny, président-assesseur, Mme Moulin-Zys, première conseillère. Lu en audience publique, le 28 juin 2022. La rapporteure, M.-C. ELe président, P.-L. ALBERTINILa greffière, F.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00276_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Mauny, président-assesseur, Mme Moulin-Zys, première conseillère. Lu en audience publique, le 28 juin 2022. La rapporteure, M.-C. ELe président, P.-L. ALBERTINI La greffière, F.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03889_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
MOULIN La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06145_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
insertion significative dans la société française, alors qu'il n'est pas démuni d'attaches familiales dans son pays d'origine, la Corée du Sud, où résident son père, sa sœur et son frère et où il a vécu au moins
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01421_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
MOULIN La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00695_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
MOULIN La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne ou tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02826_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
MOULIN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00988_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A B, ressortissant malien né le 31 décembre 1976 à Mouliné dans la région de Kayes, a déclaré être entré en France le 21 janvier 2019.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02474_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01891_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
B devant le tribunal et représentée par Me Moulin dans la présente instance, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 juin 2023 en tant que par son article 4 il n'a pas fait droit à sa demande
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04058_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Mougin, substituant Me Maumont, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01669_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
lettres de saisine des collectivités territoriales consultées, ainsi que les délibérations qu'elles ont prises (délibérations des conseils municipaux d'Annay-sur-Serein, d'Argenteuil-sur-Armançon, de Moulins-en-Tonnerrois
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02203_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le préfet des Yvelines a, par un arrêté du 23 octobre 2020, délimité le domaine public fluvial entre le 37, rue de la Seine, à Médan, en amont, et le restaurant " La crêperie du Moulin Rouge ", en aval
Source officielle6ème chambre
DCA_21EV02183_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Albertini, président de chambre, Mme Moulin-Zys, première conseillère, M. Fremont, premier conseiller. Lu en audience publique, le 29 juillet 2022. L'assesseur le plus ancien, M.-C.
Source officiellePage 19 sur 69