son autre parent est décédé ou déchu de l'autorité parentale, soit s'il a été confié à son parent réfugié ou au conjoint de ce dernier en exécution d'une décision d'une juridiction étrangère et est muni

B, né le 21 février 1978, de nationalité tunisienne, est entré en France le 30 août 2004 muni d'un visa de court séjour " Schengen " délivré par les autorités françaises à Tunis.

B a été interpellé et placé en garde à vue à Périgueux pour des faits de violences intrafamiliales.

G A B, ressortissant colombien né le 14 juin 1993 à Tulua (Colombie), est entré sur le territoire de l'Union européenne, à savoir en Espagne, le 17 février 2022, muni d'un passeport biométrique colombien

A, ressortissant chinois, né le 17 mai 1989 à Shandong (Chine), et entré en France le 5 février 2015 muni d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ", valable jusqu'au 20 janvier 2016,

d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler ces décisions et cet arrêté de la préfète du Rhône du 13 mars 2024 ; 4°) d'enjoindre à la préfète de procéder au réexamen de sa situation et, dans l'attente, de le munir

du Rhône du 22 août 2023 et du 16 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour ou de procéder au réexamen de sa demande, ce sous astreinte, et, dans l'attente, de le munir

A, ressortissant tunisien né le 5 décembre 1981 à Masken (Tunisie), est entré pour la première fois en France le 2 décembre 2007 muni d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour portant la mention

le préfet a visé les dispositions applicables à la situation du requérant, a rappelé le parcours du requérant en France, a fait état de ce qu'il est célibataire et père d'un enfant de 3 ans dont la garde

Le 7 septembre 2023, il a été placé en garde à vue pour des faits de conduite sous l'emprise de produits stupéfiants.

A..., ressortissant algérien né le 17 août 1986 à Kolea (Algérie), est entré en France le 14 janvier 2014 muni d’un visa de court séjour valable du 13 janvier au 27 février 2014.

La boucherie à l'enseigne " Boucherie de la gare ", à Saint-Ouen-L'Aumône, exploitée par la société Zakaria, a fait l'objet d'un contrôle par les services de police le 12 avril 2021.

A, ressortissant algérien né le 17 septembre 1997, entré en France muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles le 19 septembre 2019, a présenté le 6 décembre 2023 une demande de

fondement des dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, un titre de séjour temporaire dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et de le munir

A dans un délai d'un mois et de le munir, dans cette attente, d'une autorisation provisoire de séjour, et a condamné l'Etat à verser à M.

B, ressortissant arménien né le 7 janvier 1985, entré en France via la Tchéquie, muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités lituaniennes, en 2009, selon ses déclarations, a été mis en possession

A déclare être entré en France en septembre 2019 muni d'un visa de court séjour Schengen valable du 15 septembre au 14 décembre 2019.

) / Pour être admis à entrer et séjourner plus de trois mois sur le territoire français au titre [de l'article] 7 (), les ressortissants algériens doivent présenter un passeport en cours de validité muni

B D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète de la Gironde sur sa demande de titre de séjour, reçue le 17 juin 2022.

Il a été convoqué et placé en garde à vue le 14 janvier 2025 pour des faits de violences intrafamiliales et de viol.