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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03280_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Deux parcelles ont ainsi été créées, l'une comprenant la maison et son terrain cadastrée CI n° 249, l'autre portant sur un terrain nu cadastré CI n° 250.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00949_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
, ferait obstacle à un zonage différencié des deux parcelles.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01735_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
C D s'est porté acquéreur, le 19 juin 2019, d'une maison d'habitation située sur le territoire de la commune de Sainte-Croix-sur-Mer (Calvados), I sur les parcelles cadastrées F.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03912_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
En troisième lieu, alors que le dossier de déclaration préalable comporte un plan de situation de la parcelle, un plan de masse à l'état actuel et à l'état futur qui mentionnent l'orientation de la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00753_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A C pour l'édification de deux maisons individuelles d'habitation et la construction d'une clôture sur une parcelle cadastrée section C n° 611 située chemin de Brisson. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00471_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A a acquis en 2011 les parcelles cadastrées section F n° 192 et 950 à Iteuil, classées en zone NB du plan d'occupation des sols de la commune.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02196_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A B un permis de construire une maison individuelle sur un terrain cadastré section E n° 264, situé lieudit Monanello.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01404_20250225
25 février 2025
25 février 2025
" bi-famille ", constitué par un bâtiment d'habitation regroupant deux maisons individuelles mitoyennes, d'une surface de plancher de 244 m2.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00377_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Elle a sollicité le 27 juin 2019 la délivrance d’un certificat d’urbanisme opérationnel en vue de l’édification d’une maison individuelle sur cette parcelle.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00378_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Ils ont sollicité le 27 juin 2019 la délivrance d’un certificat d’urbanisme opérationnel en vue de l’édification d’une maison individuelle sur cette parcelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02036_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A dirigeant une entreprise de maçonnerie ; - la société civile immobilière (SCI) du Pousson avec laquelle ils ont conclu une promesse de vente de la parcelle en cause et le notaire qui a établi cette
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01574_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
parcelles classées en jardins d’agrément n’ont jamais été construites alors que la parcelle en cause était occupée par une maison entre 1956 et 1981 puis par un espace imperméabilisé ; l’espace ne s’est
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00727_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
lequel le maire d'Eguilles lui a refusé la délivrance d'un permis de construire une maison individuelle avec piscine sur des parcelles cadastrées section AN nos 335 et 336, sises 49 rue de la Caranque
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01312_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
d'habitation située 300, boulevard de l'Océan, sur la parcelle cadastrée section AD no 5, en zone Nrb du plan local d'urbanisme de Mesquer.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00237_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La seule circonstance que la parcelle litigieuse abrite une maison d'habitation et soit, en conséquence, viabilisée et reliée à l'ensemble des réseaux publics ne saurait, à elle seule, faire obstacle à
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00136_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
maison située sur la parcelle cadastrée section AO n° 192 au titre de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03409_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
individuelles sur une parcelle cadastrée section A n° 2550, située rue des Aulnes à Médan.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03067_20250210
10 février 2025
10 février 2025
C en vue de la réalisation d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section AV n° 355, sise 83 avenue Jean Aicard au Pradet (83220), ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01705_20250804
4 août 2025
4 août 2025
l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Royan a délivré à la société civile de construction vente Royan Perche un permis de démolir une partie des bâtiments existants sur les parcelles
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01496_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
d’un cession, à titre gratuit, au profit de la commune, des deux parcelles cadastrées section B n°s 988 et 990 ; cet accord amiable impliquait l’acquisition de ces deux parcelles par la commune, laquelle
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