Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY01001_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; – le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00671_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02142_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01617_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01241_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02827_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Si l'appelant fait valoir que cette absence d'exécution est due à la méconnaissance de l'existence de cette décision, il ressort des pièces du dossier et n'est pas sérieusement contesté que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03173_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00233_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02866_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 janvier, 23 février et 9 mars 2026, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, le SDIS 13, représenté par Me André-Cianfarani, conclut au rejet de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01768_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2011-539 du 16 novembre 2011 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02875_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02373_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02441_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02637_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00207_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01256_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00751_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01322_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
- Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des assurances ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03173_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que M. A est né en Algérie le 16 septembre 1956 et qu'il est de nationalité algérienne.
Source officiellePage 19 sur 42