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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02091_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_21PA04701_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Paris à lui verser, d'une part, la somme de 128 043,55 euros en réparation du préjudice découlant de la modification unilatérale des conditions de facturation de la profondeur des emplacements du marché Jean-Henri

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23396_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B A et les observations de Me Da Silva, représentant l'université Toulouse II Jean Jaurès. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00713_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu les autres pièces de ce dossier.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00805_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00003_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Cœur d'Essonne Agglomération a demandé au tribunal administratif de Versailles : - de condamner solidairement les sociétés Atelier Architecture Malisan, Jean-Michel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01029_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

et pénalités, des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été soumise au titre de l'année 2018, ainsi que de taxe sur les logements vacants à raison de trois biens sis 12 T, 12 Q et 14 avenue Jean

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02742_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Paye-Blondet pour Mme B et de Me Condello pour le lycée Jean-Baptiste Kléber. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21129_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05014_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03629_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un arrêt du 29 septembre 2023, la cour administrative d’appel de Lyon a rejeté l’appel formé par l’université Jean Moulin Lyon III contre ce jugement.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02018_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la Résidence Jeanne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01468_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - l'intervention des communes de Saint-Jean de Nay et de Vergezac, de l'association Regards de la Durande et autres est irrecevable ; - le

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00868_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02658_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01700_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01216_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par déféré, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 7 mai 2021 du maire de Saint-Jean-de-Luz

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00088_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX02882_20220427

Admin. Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

La société Allianz France IARD, représentée par la Selarl Moureu associés, a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner Gaz réseau distribution France (GRDF) et la commune de Saint-Jean-d'Angély

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01741_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Jean-François Gobeill, rapporteur public.

Source officielle

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