Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT03225_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
outre-mer n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision du 3 mars 2021 et lui a enjoint de délivrer respectivement à Rich
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01265_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
l'ouest du département, à proximité de la Saône et de sa vallée, qui représentent un très fort enjeu touristique et patrimonial, en raison de la diversité des paysages et du patrimoine architectural riche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02053_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Le premier alinéa de son article 8 prévoit que : « L'application Télérecours accepte les fichiers aux formats PDF, DOC, DOCX (document Word), RTF (Rich Text Format), JPEG (Joint Photographic Expert Group
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01801_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B n'était pas en tenue de travail, il n'existait aucun chantier de plâtrerie sur Lyon et la rédaction de ce procès-verbal repose sur la seule interprétation d'un gendarme puisqu'aucun interrogatoire n'a
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00702_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
d'architecture Michel Beauvais et associés, Iosis devenue Egis bâtiments, Ion Cindea, Artélia, Socotec, Sogea, Tunzini, Cloisons Doublage Revêtement Isolation (CDRI), Société Antillaise de Peinture-Plâtrerie
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03530_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
devis, des factures, des contrats de sous-traitance, des attestations variées de clients justifiant des travaux accomplis chez eux, qui établissent sa bonne insertion professionnelle en qualité de plâtrier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02088_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Belaud représentant Mme A et de Me Platel représentant le département de la Dordogne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00743_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C est bel et bien qualifié pour ce poste compte tenu du fait qu'il possède un certificat qualifiant obtenu en six mois pour le métier de " Plâtrier-stucs, Corniches et façades, Pierre de taille et Sols
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02931_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
C, qui a demandé son admission exceptionnelle au séjour au titre du travail, se prévaut d'une promesse d'embauche en qualité de plâtrier, il ne peut être regardé comme justifiant d'une expérience ou d'une
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00835_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Enfin, les promesses d'embauches établies par la même entreprise le 16 mars 2022 et le 8 août 2023 pour des emplois d'une part d'ouvrier d'exécution et d'autre part de plâtrier ne permettent pas d'établir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01969_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
C..., à la commune de Cransac-les-Thermes, à la société à responsabilité limitée Boutonnet, à la société à responsabilité limitée Plana et à la société à responsabilité limitée Flagnacoise de plâtre et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02321_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B a obtenu en septembre 2021 le CAP Métiers du plâtre et de l'isolation, c'est avec la moyenne de 10,90 sur 20 seulement aux épreuves professionnelles.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02460_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il a également relevé que la commune de Buzançais disposait d'un patrimoine bâti historique riche et typique du Berry, que le photomontage n° 12, dont le point de vue est pris à proximité de la chapelle
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02942_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
entachée d'une erreur de fait et d'une erreur de droit ; - le terme " Amibiote ", nom commercial, ne renvoie pas à une allégation de santé ; il est en relation avec l'allégation nutritionnelle " riche
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05428_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
undecies B n'ôte pas aux stations d'épuration leur caractère de biens de retour ; - elle n'est pas titulaire d'un bail à construction ; - cette analyse est confirmée par la doctrine référencée BOI-BIC-RICI
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22992_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
bulletin officiel des finances publiques le 12 juin 2019 sous la référence BOI-RES-000013 auquel renvoie le paragraphe 50 des commentaires administratifs publiés le même jour sous la référence BOI-BIC-RICI
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00495_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
l'opération d'ensemble ayant consisté à transformer des locaux à usage de bureaux en locaux d'habitation ; - les requérants ne sauraient se prévaloir de la doctrine administrative publiée au BOI-IR-RICI
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02478_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il en résulte que la motivation du refus de visa est approximative et incomplète ; il résulte des motivations successives du refus de visa opposé qu'elle est trop pauvre ou trop riche, ou encore qu'elle
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02086_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A, représenté par Me Ricci, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 13 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2023 ; 3
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02224_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés le 8 décembre 2023 et le 19 septembre 2024,ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Carcassonne, représentée par le cabinet Richer et associés agissant
Source officiellePage 19 sur 51