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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA02349_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le requérant soutient que les premiers juges ont omis de statuer sur les conclusions indemnitaires présentées en première instance.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02893_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Mme A, inscrite en première année commune aux études de santé en 2018/2019 puis en 2019/2020 ayant échoué à deux reprises au concours sanctionnant la première année d'études a demandé au président de l'université
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03082_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Terjan, le président de la première chambre du tribunal administratif de Bordeaux a entaché son ordonnance d'irrégularité.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01739_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
556,50 euros en réparation des préjudices nés de la faute de la rectrice de la région académique Occitanie consistant à ne pas lui avoir présenté trois propositions d'admission dans une formation de première
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01852_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - la première juge a considéré à tort que l'arrêté contesté ne méconnaît pas son droit d'être entendu ; - la première juge a considéré à tort que
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00364_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Toutefois, il est constant que, par l'ordonnance attaquée, la première juge a rejeté la requête de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02527_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Le moyen tiré de la méconnaissance du droit du requérant à être entendu, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01707_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La personne qui a demandé en première instance la réparation des conséquences dommageables d'un fait qu'elle impute à une administration est recevable à détailler ces conséquences devant le juge d'appel
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02046_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le centre hospitalier de Béziers n'a pas donné son accord au versement d'un capital représentatif des frais futurs en première instance, ni en appel.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01799_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme C A souffre d'une fracture de la hanche droite, la pose d'une prothèse de hanche étant envisagée.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20899_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
1998 et 2016 résultant de phénomènes météorologiques comparables ; - sa mise en cause n'est pas utile dès lors que la demande du groupement foncier agricole de Coussergues ne saurait manifestement prospérer
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00886_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
S'il soutient que les soins nécessités par son état de santé, à savoir un entretien bisannuel de sa prothèse et des collyres traitant l'hypertension oculaire, ne seraient pas disponibles en Tunisie à la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02413_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
A reprend en appel le moyen qu'il invoquait en première instance, tiré de ce que la décision portant refus de titre de séjour est insuffisamment motivée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02844_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B reprend dans des termes similaires ses moyens de première instance visés ci-dessus.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01271_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il soutient, en se référant à ses écritures de première instance, que les moyens soulevés par l'appelant ne sont pas fondés.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03002_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Dès lors, les conclusions de la demande de première instance tendant à l'annulation de cette décision de refus étaient devenues sans objet.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00241_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par une ordonnance n° 2407563 du 27 novembre 2025, le président de la première chambre du tribunal administratif de Rennes a donné acte du désistement d’action de M. et Mme D... et rejeté les conclusions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03182_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
possible divergence entre juges du fond saisis de litiges ayant le même objet, enfin ; – les moyens tirés de l’irrégularité du jugement attaqué, les moyens tirés de l’irrecevabilité de la demande de première
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00597_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B ne peut donc utilement soutenir que la première juge aurait commis une erreur d'appréciation et une erreur de fait pour demander l'annulation du jugement attaqué.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03646_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Aux termes de l'article 1er du décret n° 2017-969 susvisé : " Une aide à la mobilité peut être accordée aux étudiants titulaires du diplôme national de licence inscrits pour la première fois en première
Source officiellePage 19 sur 3806