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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00044_20250203
3 février 2025
3 février 2025
août 2023 l'obligeant à quitter le territoire français ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder au réexamen de sa situation et lui octroyer un récépissé ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02093_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2023, Mme A, représentée par Me Darde, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge du ministre de l'économie, des finances
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00963_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01589_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
vie privée et familiale ", et à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel examen de sa demande, dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02361_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00935_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la société Seaworks une somme de 2 000 euros à ce titre.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00541_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02740_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Il ressort en outre d'un rapport de fin de prise en charge du centre d'hébergement de Saint-Elme du 21 août 2020 que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_20MA01240_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02361_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
libération, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02069_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
subsidiaire, de reprendre l'instruction de sa demande de permis de construire pour la réalisation d'un parc éolien sur la commune de Saint-François dans un délai de deux mois ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00221_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
prononcé la déchéance totale de la dotation d'installation de jeune agriculteur qui lui avait été accordée le 15 décembre 2009 et lui a demandé le remboursement de ces aides ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03758_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01226_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
et, en tout état de cause, à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du centre hospitalier d’Allauch.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03061_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
de huit jours ; 4°) en application des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation ; 5°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00562_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00901_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
D soutient que le conseil départemental s'est prononcé au vu d'un rapport à charge.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03151_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Mme A B, représentante légale de la société Dépôt Carte Grise.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01050_20230213
13 février 2023
13 février 2023
autorisation provisoire de séjour, dans un délai de deux mois, à compter de la notification par le greffe du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01347_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
représentés par Me Medjati, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions des 16 février et 4 mars 2021 du maire de Venelles ; 3°) de mettre à la charge
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