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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02559_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
décision du 25 novembre 2019 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers l'a admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 février 2020 et radiée
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02272_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
personne munie de l'agrément requis pour l'exploiter ; enfin, aucun registre spécial, permettant la traçabilité des armes mises en vente, n'était tenu à jour, et la société " Paris Nord Armes " était radiée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01159_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
sans qu'il soit besoin de procéder à des mesures acoustiques ; - les premiers juges ont commis une erreur de droit en retenant que le maire aurait pris des mesures appropriées au motif qu'il aurait radié
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01646_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A... a saisi le tribunal administratif de Melun d’une demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 17 mai 2019 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, l’a radié des cadres pour refus de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02918_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... n’a pas qualité pour représenter cette société qui a été radiée du registre du commerce et des sociétés à la suite de sa liquidation et alors que l’intéressé n’a pas été désigné en tant que mandataire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00625_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
19 juin 2023 par laquelle il a été mis fin de façon anticipée à son détachement auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure et par laquelle elle a été radiée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01943_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B C a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n° 2021-202/DRH du 30 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Papeete l'a licencié de ses fonctions et radié
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00542_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
conséquences difficilement réparables : il met à leur charge des montants très importants d'imposition ; même si le jugement est annulé, ils ne pourront obtenir la restitution de leur patrimoine ni être radiés
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01326_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme E a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 15 septembre 2020 par laquelle le consul général de France à Pondichéry et C l'a radiée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03719_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2016 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône l'a radié
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02947_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
par la structure privée absorbée soit rémunéré comme un débutant ; - la rémunération au sens du décret du 21 juillet 1999 correspond à la rémunération brute et à la rémunération annuelle garantie (RAG
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02948_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
par la structure privée absorbée soit rémunéré comme un débutant ; - la rémunération au sens du décret du 21 juillet 1999 correspond à la rémunération brute et à la rémunération annuelle garantie (RAG
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02949_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
par la structure privée absorbée soit rémunéré comme un débutant ; - la rémunération au sens du décret du 21 juillet 1999 correspond à la rémunération brute et à la rémunération annuelle garantie (RAG
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02950_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
par la structure privée absorbée soit rémunéré comme un débutant ; - la rémunération au sens du décret du 21 juillet 1999 correspond à la rémunération brute et à la rémunération annuelle garantie (RAG
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03733_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
de l’intéressé, le 13 mars 2003, à l’occasion de la fin de l’opération extérieure « Licorne », que celui-ci n’avait bénéficié d’aucune consultation et n’avait pas de doléance, en apposant la mention « RAS
Source officielleJuge des référés
ORCA_25M101292_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 25MA01214 est radiée du registre du greffe de la Cour et les pièces sont versées dans le dossier de la requête n° 25MA01292.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03452_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
tribunal administratif de Toulon d’annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle le ministre des armées l’a admis à la retraite d’office pour limite d’âge au titre des travaux insalubres et l’a radié
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00653_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Par une requête enregistrée sous le n° 2103230, Mme B a demandé à ce même tribunal d'annuler la décision du 23 février 2021 par laquelle le directeur de la résidence intercommunale Jean Villard l'a radiée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02296_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La première entreprise a été radiée en décembre 2018. Si pour la seconde M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04188_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
quatrième lieu, la société CSPI soutient que le rehaussement appliqué par l'administration est injustifié en faisant valoir que, compte tenu du litige qui l'oppose à l'ACM, la créance référencée 2/15/RAO
Source officiellePage 19 sur 65