CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02374_20260219
19 février 2026
a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler la décision du 9 août 2021 par laquelle le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00135_20240119
19 janvier 2024
A B, représenté par la SELARL Alban Costa, agissant par Me Costa, demande à la cour d'annuler le jugement n° 2102862 du 2 août 2021 du tribunal administratif de Grenoble et les décisions préfectorales
DCA_23MA00552_20240412
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les logements vacants auxquelles
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00994_20250923
23 septembre 2025
A produit à hauteur d'appel des relevés bancaires des mois de mai et juin 2021, des relevés de la caisse d'assurance retraite de Bourgogne et Franche-Comté pour les années 2020 et 2021 ainsi qu'une attestation
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06655_20220929
29 septembre 2022
A, représenté par Me Da Costa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2120376 du 15 novembre 2021, par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté
DCA_20MA01481_20220331
31 mars 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle
4ème chambre
DCA_25PA02705_20260206
6 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2025, l’INSERM, représenté par Me Comte, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Juge des référés
ORCA_25MA02620_20251014
14 octobre 2025
l’arrêté du 16 février 2021 du préfet du Var portant autorisation environnementale et déclaration d'intérêt général relatives au projet de travaux d'aménagements pluviaux au sein des quartiers Les Comtes
ORCA_25NT00267_20250422
22 avril 2025
B, représenté par Me Da Costa Cruz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 novembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 16 avril 2021 du ministre de
ORCA_25PA00595_20250319
19 mars 2025
A, représenté par Me Da Costa Cruz, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle a rejeté ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00349_20220426
26 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Le Clos Saint-Jean a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
ORCA_22LY00350_20220426
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années
ORCA_24LY01314_20240906
6 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, sous le n° 24LY01314, Mme C D, représentée par Me Costa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
ORCA_22PA02671_20230215
15 février 2023
A, représenté par Me Karina Costa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mai 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
ORCA_22PA02863_20221114
14 novembre 2022
B, représenté par Me Da Costa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler les décisions implicites rejetant ses demandes indemnitaires préalables et sa
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01080_20240702
2 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2024, M. et Mme E, représentés par la Selarl Cosset-Grossias, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02827_20220516
16 mai 2022
Cet arrêté a été reçu par la sous-préfecture de Corte le 11 octobre 2018 et, par courrier du 30 octobre 2018, le préfet de la Haute-Corse a exercé un recours gracieux auprès du maire de la commune de Solaro
8ème chambre
DCA_22PA05450_20240325
25 mars 2024
Par une décision du 5 août 2020, la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Bourgogne-Franche-Comté a homologué le document unilatéral
DCA_22PA05451_20240325
DCA_20LY02101_20220727
27 juillet 2022
En premier lieu, dès lors que les cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles la SA L.
Page 19 sur 41