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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA03850_20240404
4 avril 2024
, il ressort du procès-verbal d'audition devant la commission départementale d'aménagement commercial que le président de la communauté de communes a relevé le caractère " très dangereux " de ses " tourne-à-gauche
3ème chambre
DCA_24TL01569_20251216
16 décembre 2025
colis dont les volumes et les destinations varient selon les saisons, le chef d’exploitation du site de Narbonne ayant indiqué que le volume de l’activité et, par voie de conséquence, la durée des tournées
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00658_20251217
17 décembre 2025
Il ressort ensuite des pièces du dossier que la société Biometh.32 s’est engagée à réaliser, face à l’accès du site, un dispositif de « tourne à gauche » par l’élargissement, au nord, de la RD n° 349,
5ème chambre
DCA_24NT00242_20241001
1 octobre 2024
Aux termes de l'article R. 414-5 du même code : " Par dérogation aux dispositions des articles R. 411-3, R. 411-4, R. 412-1, R. 412-2 et R. 611-1-1, le requérant est dispensé de produire des copies de
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02197_20250709
9 juillet 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Saprotec exploite, au sein de plusieurs bâtiments situés, 3393 route de Tournai à Douai, des installations de traitement de surface relevant de la rubrique n° 2565
DCA_23DA02199_20250709
DCA_25DA00348_20251009
9 octobre 2025
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la com osition du dossier de demande : La circonstance que le dossier de demande de ermis de construire ne com orterait as l'ensemble des documents
2ème Chambre
DCA_22NT02519_20240503
3 mai 2024
avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d'enquête, est approuvé par : / 1° L'organe délibérant de l'établissement public de coopération
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02568_20231019
19 octobre 2023
/ e) La contribution du projet à la préservation ou à la revitalisation du tissu commercial du centre-ville de la commune d'implantation, des communes limitrophes et de l'établissement public de coopération
Juge des référés
ORCA_25PA00484_20250625
25 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2025, la société Filao, représentée par Me Tournès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01062_20231128
28 novembre 2023
compte tenu de la localisation et de l'ampleur du projet, d'une part, les travaux de construction des éoliennes ne sont pas compatibles avec la préservation de la zone humide objet de la ZNIEFF " Tourbière
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02419_20230330
30 mars 2023
d'Annonay, en deuxième plan de montagne, comme depuis le site des tourbières de Gimel, alors que l'implantation des éoliennes le long de la ligne de crête ainsi que la présence de forêts sont de nature
5ème Chambre
DCA_20PA02665_20220701
1 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Tournes, pour la société MCC Axes.
3ème Chambre
DCA_23VE02075_20260212
12 février 2026
que ce projet « basé sur les meilleurs logiciels du marché (et en particulier [celui de la SARL Inovatic Technologies elle-même]) » vise à améliorer une « chaîne de reconnaissance complète » qui « tourne
4ème chambre
DCA_24NT03148_20250912
12 septembre 2025
, sans préciser cependant la nature et la durée de ces activités, ainsi qu'un autre engagement bénévole auprès de l'association " Le Secours Catholique ", en tant que couturière au sein du projet " Tournée
DCA_22MA02534_20231130
30 novembre 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 431-10 du même code : " Le projet architectural comprend également : / a) Le plan des façades et des toitures ; () / b) Un plan en coupe précisant l'implantation de la
DCA_23TL01067_20241203
3 décembre 2024
vitesse, située à 12 mètres environ en surplomb du terrain naturel, de sorte qu'elle est nettement visible depuis l'intégralité du jardin d'agrément et depuis la piscine de la propriété, lesquels sont tournés
7ème chambre
DCA_24PA02708_20260430
30 avril 2026
Cette dernière assure également la prise en charge des éventuels frais de tournée ou de mission / Le délégué interministériel est à sa nomination doté d’un matériel informatique portable ».
DCA_21TL04249_20240201
1 février 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment de l'étude d'impact, que le projet permet de développer et de renforcer de nouvelles gammes tournées vers les métiers traditionnels, les fruits et légumes bios
DCA_24DA00546_20241128
28 novembre 2024
des lisières forestières ; - il méconnaît les dispositions de l'article A3 du règlement du plan local d'urbanisme, en ce qui concerne la prescription spéciale relative à la création d'un double tourne
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