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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA01719_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d’une part, d’annuler la décision du 3 novembre 2021 par laquelle la directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France l’a mise
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02411_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B... devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01009_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
2ème chambre Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de La Garde a demandé au tribunal administratif de Toulon, d’une part, d’annuler l’avis du 15 juin 2018 du conseil
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL02798_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
sont communiqués aux parties avec les pièces jointes () ". 3.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00593_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
D présentée devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03479_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
du projet de licenciement de Mme A, cette dernière s'étant normalement abstenue.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00992_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Elle soutient que : - il a été fait une appréciation erronée de l'intérêt du maintien de sa demande, devenue urgente faute de réponse et d'absence de manifestation de la part de l'administration sur
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03882_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Soleil de Paris a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04816_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00004_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Le directeur régional peut mettre fin à tout ou partie de cette délégation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00419_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par une ordonnance n° 2321043 du 17 décembre 2024, la présidente de la 6ème section du tribunal administratif de Paris a donné acte du désistement de M. B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00363_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
En l’absence de mandat de ce dernier, ces conclusions étaient irrecevables.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA05257_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Dans la mesure, d’une part, où M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00551_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
En l'absence de réponse, elle a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 2 390 031 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03160_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il n'est pas établi que ces agents n'auraient pas été absents ou empêchés le jour de la signature de l'arrêté contesté.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02071_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Rien ne fait obstacle à ce qu'un second délégataire soit désigné en cas d'absence ou d'indisponibilité du premier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01749_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
D'autre part, M. B soutient en appel que la commune a encore commis une faute en omettant de motiver le refus de lui accorder une autorisation d'absence.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01630_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
B reprend en appel, sans apporter d'éléments nouveaux, les moyens tirés de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué, ainsi que de l'absence de demande d'asile de sa part en Allemagne, faisant obstacle
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02767_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00251_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris du 18 février 2022.
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