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12 410 résultats pour « arrêt ayant rejeté une requête en vue de la récusation d'une cour d'appel en son entier (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_24NT01697_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

La société, dont l'activité principale porte sur des travaux de peinture intérieure et extérieure ainsi que des travaux de revêtement des sols et des murs, a connu une activité croissante entre 2019 et

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04251_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par la présente requête, elle fait appel du jugement du 17 septembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01714_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 août 2024, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03414_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

M. et Mme C relèvent appel du jugement du 17 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 août 2019.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01227_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

B fait appel du jugement du 22 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00731_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par la présente requête, le préfet de la Guadeloupe relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01615_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

D A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03191_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

des démarches répétées et assidues en vue d'obtenir cette nationalité.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01331_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021 sous le n° 21MA01331 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis sous le n° 21TL01331 au greffe de la cour

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00332_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

entre dans son bureau.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00825_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par un jugement n° 2300186 du 4 avril 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02988_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Ils ont saisi le tribunal administratif de la Guadeloupe d'une demande d'annulation de l'arrêté du 29 mai 2015 mais le tribunal a rejeté leur demande par un jugement du 11 juin 2020 dont ils relèvent appel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01535_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance, rejeter () les requêtes d'appel

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01067_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

devant la cour dans la mesure de la cassation ainsi prononcée, où elle a été enregistrée sous le n° 24MA01067 et, d'autre part, rejeté le pourvoi incident formé par les consort B à l'encontre de cet arrêt

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01457_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

A fait appel du jugement du 5 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01856_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2022, Mme C, représentée par Me Chevalier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01466_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00382_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 15 février 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05212_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par un jugement n° 2315415 en date du 15 novembre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02370_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

de son départ (article 1er) et a rejeté le surplus de sa demande (article 2).

Source officielle

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