avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance commis le 9 octobre 2017, et d'autre part à 8 mois d'emprisonnement pour des faits de rébellion et de violence avec usage ou menace d'une arme suivie

Il est le père d'une enfant née en France le 27 septembre 2019, de sa relation avec une compatriote titulaire d'une carte de résident.

Mme C, née en 1987, a vécu la majeure partie de sa vie en Géorgie. Son époux est dans la même situation administrative.

A a été condamné, le 9 mai 2001, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour violence suivie d'incapacité supérieure à huit jours, le 16 août 2001 à deux mois d'emprisonnement pour vol, délit de fuite

C a fait l'objet de deux condamnations à une amende pour conduite sans permis le 7 septembre 2011 et à une peine de trois mois d'emprisonnement et d'amende pour violence commise en réunion suivie d'incapacité

A en qualité de parent d'enfant français, la préfète de la Gironde s'est fondée sur le motif tiré de ce que M. A constitue une menace pour l'ordre public. Si M.

D'autre part, en vertu des stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait

A... se prévaut, d’une part, de sa présence en France depuis 1989, de celle de ses parents et de ses frères et sœurs, de ses liens avec ses trois enfants et de l’absence de toute attache familiale dans

Le 9 juin 2023, il a sollicité la délivrance d’une carte de séjour en qualité de parent d’enfant français.

B a entretenu au moins deux relations de concubinage dont seraient issus deux enfants nés les 12 novembre 2013 et 16 septembre 2019, il est constant qu'il s'est rendu coupable de violences sur ses compagnes

Au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne

de ce mineur et qui en assume la charge, un droit de séjour dans l'Etat membre d'accueil à la double condition que cet enfant soit couvert par une assurance maladie appropriée et que le parent qui en

B soutient pour sa part être investi dans l'éducation de ses enfants et exercer désormais conjointement l'autorité parentale avec la mère de ceux-ci, en produisant notamment plusieurs attestations de son

B... au séjour en qualité de parent d’enfant français, le préfet de l’Allier s’est fondé sur le double motif tenant, d’une part, à ce que le requérant ne démontrait pas participer à l’entretien et à l’

Il a ainsi été condamné le 4 janvier 2022 par le tribunal correctionnel de Beauvais à une peine de deux ans d'emprisonnement dont six mois avec sursis probatoire pendant deux ans pour des faits de violence

Il a par ailleurs été condamné par jugement du tribunal pour enfants de B du 19 novembre 2020, à quatre mois d'emprisonnement pour détention non autorisée, offre ou cession non autorisée de stupéfiants

Par une décision du 19 février 2025, le préfet de la Haute-Garonne a refusé son admission au séjour, notamment en qualité de parent d’un enfant ayant le statut de réfugié. 2.

Il a été condamné à une peine de six mois de prison avec sursis pour violences volontaires sur son épouse et sa fille mineure, par jugement du tribunal correctionnel de du 29 septembre 2015, confirmé

conjugales pour lesquelles son ancien concubin a été condamné à une peine d'emprisonnement par un jugement du 14 octobre 2019 ; - la décision contestée méconnaît les stipulations de l'article 8 de la

C de l'exercice de l'autorité parentale sur l'enfant A, né le 20 octobre 2017.