Enfin, Mme B n'établit, ni même n'allègue, qu'elle serait isolée dans son pays d'origine.

et à l'éducation de l'enfant, dans les conditions prévues à l'article 371-2 du même code, ou produit une décision de justice relative à la contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant.

Si Mme A se prévaut d'une insertion professionnelle sur le territoire français, elle ne produit toutefois à cet égard que quelques bulletins de salaire à compter de janvier 2024, un contrat de travail

Toutefois, les éléments qu’il produit pour établir sa contribution à l’entretien et à l’éducation de ses enfants, constitués de quelques justificatifs de dépenses relatifs à des achats de chaussures, de

A, qui a été produit par le préfet devant le tribunal administratif.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

A ne saurait se prévaloir de ces dispositions pour soutenir qu'il était en droit de bénéficier d'un entretien.

La requête a été communiquée au centre hospitalier de Douai, qui n'a pas produit d'observations.

Albertini, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

En outre, il produit des mandats de paiement dont il n'est pas l'émetteur, se bornant à faire valoir que sa situation irrégulière l'empêchait de procéder directement aux virements d'argent au profit de

Sur les conclusions dirigées contre la décision de refus de renouvellement d'un titre de séjour : 3.

B soutient résider en France depuis juillet 2016, les éléments qu'il produit n'établissent sa présence en France qu'à compter de 2020.

L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien. () ". 4.

L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien. () ". 4.

Il ressort des pièces du dossier et notamment du procès-verbal d'entretien produit que, contrairement à ce que M.

Toutefois, le requérant, qui n'a produit en première instance comme en appel que les décisions attaquées, malgré les demandes de produire les pièces annoncées qui lui ont été adressées par la cour le 28

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Pour démontrer qu'il contribue effectivement à l'entretien et à l'éducation de sa fille née le 7 juillet 2022, le requérant produit plusieurs factures pour la période de septembre 2022 à juin 2023 faisant

A B, au garde des sceaux, ministre de la justice et au tribunal administratif de Nice qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Il peut mettre fin à l'entretien si ces conditions ne sont pas réunies ou si les circonstances de l'espèce l'exigent. Dans ce cas, l'entretien a lieu en présence de l'intéressé.