Les conclusions à fin de décharge de la requête de la SARL PJP Holding sont par suite devenues sans objet. Il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.

Sur les conclusions aux fins de décharge : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Retail Reload a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

A tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 2 713,02 euros procédant de la saisie administrative à tiers détenteur effectuée par le comptable public du service des impôts des particuliers

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Klaxcar France a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

Par suite, les conclusions du requérant tendant à la décharge de ces impositions et pénalités ont perdu leur objet. 3.

Par voie de conséquence, les conclusions du requérant tendant à la décharge de ces impositions sont devenues sans objet et il n'y a pas lieu d'y statuer. 3.

Les conclusions à fins de décharge présentées par la société sont ainsi devenues sans objet. Il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.

Par suite, ses conclusions à fin de décharge sont devenues sans objet et il n'y a, dès lors, pas lieu d'y statuer. 3.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Ship Spare Parts Broker a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

B C a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et majoration, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) EXTOL a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCEA Dieudonné domaine de Cantarelle a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge intégrale des pénalités

décharge des impositions principales.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Les productions de la plume a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Frankel a demandé au tribunal administratif de Versailles de lui accorder la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Deskodine a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et

A a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge, en droits et pénalités, de ces impositions.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Dovre France a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits