Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Par une décision en date du 1er septembre 2023, la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a désigné M. d'Haëm, président assesseur à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application

Il ressort des pièces produites en appel que, par une décision du 6 mai 2021 revêtue de l'autorité absolue de chose jugée, la Cour nationale du droit d'asile a annulé la décision du directeur général de

Il relève appel du jugement du 11 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces impositions. Sur la déduction de frais réels : 2. M.

Par une décision n° 488689 du 23 décembre 2024, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par M.

qui a rendu la décision d'en assurer l'exécution.

juridictionnelle frappée d'appel () ". 2.

depuis son licenciement pour inaptitude le 18 mars 2022 ; - les conclusions de la SAS Frans Bonhomme tendant à l'annulation de la décision de l'inspectrice du travail du 8 janvier 2019 et de la décision

Vu la décision n° 2022-22 du 1er septembre 2022, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné M.

Par une décision du 26 avril 2023, la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a désigné M.

juridictionnelle frappée d’appel (…) ».

- les conclusions dirigées contre la décision du 23 avril 2024 sont irrecevables comme nouvelles en appel.

Sur les frais liés à l'instance : 28.

B relève appel, le tribunal administratif de Montpellier a notamment rejeté ses conclusions à fin d'annulation de la décision du 1er février 2018 en tant qu'elle se rapporte aux journées des 24, 25 et

juridictionnelle frappée d'appel () " ; selon les termes de l'article R. 811-14 et suivants du code de justice administrative, sauf dispositions particulières, le recours en appel n'a pas d'effet suspensif

ou d'un jugement rendu par un tribunal administratif situé dans le ressort de la cour et frappé d'appel devant celle-ci sont également dispensées de ministère d'avocat ».

ou d'un jugement rendu par un tribunal administratif situé dans le ressort de la cour et frappé d'appel devant celle-ci sont également dispensées de ministère d'avocat " ; 3.

ou d'un jugement rendu par un tribunal administratif situé dans le ressort de la cour et frappé d'appel devant celle-ci sont également dispensées de ministère d'avocat " ; 3.

Mme B..., née ne 1986, a vécu la majeure partie de sa vie au Kosovo où résident son père et sa fratrie. Elle est célibataire sans enfant.