A la suite d’un contrôle sur pièces subséquent, elle a relevé que la société ne s’était pas davantage acquittée de ces mêmes contributions au titre des années successives.

La société civile immobilière (SCI) Tardi, dont le siège social est situé 454, rue Paradis à Marseille, exerce une activité de location d'immeubles nus.

La société civile immobilière (SCI) Tardi, dont le siège social est situé 454, rue Paradis à Marseille, exerce une activité de location d'immeubles nus.

sociétés et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2012 à 2014, ainsi que des pénalités correspondantes.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2021, la société ATSP, représentée par Me Jean-Claude Drié, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2021 du Tribunal

B pour le compte de la société, sur l'applicabilité des dispositions du I de l'article L. 112-6 du code monétaire et financier aux règlements effectués à l'étranger pour lui infliger une amende, et sur

supplémentaires mises à la charge de cette société au titre de l'exercice clos en 2011 est, par elle-même, sans influence sur les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions

Au terme de la procédure, ils ont été assujettis à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, assorties des intérêts de retard et de la majoration de 10 % prévue

fiscale estime qu'il n'y a pas d'exonération de la plus-value professionnelle réalisée lors d'un départ à la retraite au motif que sont hors champ les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ;

Mme C persiste à soutenir devant la cour, que la société Le Ponant Plage sert des plats de qualité et de façon généreuse à sa clientèle d'habitués, souvent présente pour toute la journée, et offre du vin

d'impôt sur les sociétés, de contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés et de contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés qui ont été assignés au titre des années 2011 et 2012 à la société

M. et Mme D... ont, en conséquence, été assujettis, au titre de ces deux années, à des cotisations d’impôt sur le revenu et de contributions sociales, lesquelles ont été assorties de la majoration de 40

au titre de ce bien immobilier et leur a notifié des rectifications en matière d'impôt sur le revenu et de contributions sociales.

sociales mises à sa charge au titre des années 2010 et 2011, ainsi que des pénalités correspondantes et des amendes fiscales mises à sa charge.

La SA Les Epinettes, société de droit suisse, est détenue à hauteur de 49 % de son capital social par la société de droit suisse Anura et à hauteur de 51 % par M. A..., qui en est le dirigeant.

mises en réserve dans l'entreprise, ni qu'elles auraient été utilisées pour régler des dépenses sociales, ce qui n'est d'ailleurs pas allégué.

En ce qui concerne les contributions sociales : 13.

le revenu et de contributions sociales au titre des années 2012 et 2013, à raison de crédits bancaires demeurés injustifiés taxés d'office dans la catégorie de revenus d'origine indéterminée, en application

L'administration fiscale a mis à la charge de M.

], a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge de la cotisation d'impôt sur les sociétés, et de la majoration de 100 % des droits pour opposition à contrôle fiscal, mises