Par un jugement no 1808724 du 26 novembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2208056 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022 et un mémoire, non communiqué, enregistré le 29 novembre 2022, la SARL Bimbo, représentée par Me Calisti, demande à la cour :

Par des jugements n° 1906480 et 1906484 du 10 février 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 décembre 2021 et 8 janvier 2024, la commune de Case-Pilote, représentée par Me Dumont, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un jugement n° 2309078 du 13 juin 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2020, et un mémoire enregistré le 1er avril 2021, la SARL Austral Import, représentée par Me Hoarau, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires demande à la cour de rejeter la requête de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 avril 2022 et le 9 juin 2023, la société Klecar France SNC, représenté par Me Rosenfeld, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un jugement n° 1701596 du 28 janvier 2020, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2301749 du 24 juillet 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistré le 25 octobre 2023, M.

Par suite, le moyen tiré de l'existence d'un vice dans la procédure de convocation devant la Commission nationale doit être écarté.

Les appels formés contre les jugements des tribunaux administratifs ne peuvent tendre qu'à l'annulation ou à la réformation du dispositif du jugement attaqué.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, M.

Par un jugement n° 1805273, 1805411 du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a joint ces deux demandes et les a rejetées.

A..., représenté par Me Coubris, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler ce jugement du 7 décembre 2023 en tant qu’il rejette ses demandes indemnitaires dirigées contre l’ONIAM et d’ordonner

Par un jugement n° 2401171 du 2 juillet 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 août 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2021, la commune de Chalindrey, représentée par Me Ponsart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2021, en tant

par les services instructeurs, de porter une appréciation globale sur l'ensemble formé par les demandes fractionnées. 8.

La société Big Services a formé un recours hiérarchique contre cette décision auprès de la ministre du travail.