Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, Mme A..., représentée par Me Boiardi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2024, M.

Par une décision du 23 octobre 2018, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 4

B... n’a pas repris devant la cour ses conclusions sur le fond. Ainsi, il y a lieu de le renvoyer devant le tribunal administratif de Nice pour qu’il soit à nouveau statué sur sa demande.

Par un jugement n° 1703432 du 11 avril 2019, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande, confirmé sur appel du requérant par une ordonnance n°19DA01332 de la cour administrative d'appel de

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 septembre 2020, Mme A, représentée par Me Ruiz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme B, représentée par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022

5 octobre 2022 rejetant sa demande, confirmée le 29 décembre 2022.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai 2022 et 25 octobre 2022 Mme B, représentée par Me Saint-Martin, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Par un jugement n° 2202522 du 25 juillet 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 03 juillet 2023, M.

Par un jugement n° 2401564 du 21 mai 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, le préfet du Nord demande à la cour d'annuler le jugement n° 2311237 du 23 février 2024, en tant que le magistrat désigné

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, Mme D et M.

Par une décision du 29 octobre 2021, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a rejeté sa demande, ce qu'il a confirmé par une seconde décision le 11 janvier 2022 en rejetant son recours gracieux

Par un jugement n° 2003825 du 27 janvier 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2021, M.

2017 portant refus de reclassement et la décision du 28 novembre 2018 portant mise à la retraite, sont devenues sans objet, ces décisions ayant été annulées par l'article 1er du jugement dont il est demandé

Sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 5 février 2018, confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 8 juin 2018. M.

A a formé une demande tendant à l'annulation de cet arrêté devant le Tribunal administratif de Montreuil et, par une requête distincte, a demandé au juge des référés de la même juridiction de prononcer

Procédure devant la cour I) Par une requête enregistrée le 18 mai 2022 sous le n° 22LY01527, Mme A D épouse E, représentée par Me Mahdjoub, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat

sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 18 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un récépissé de demande d'asile et de réexaminer