L'intéressé a contesté ces décisions devant le tribunal administratif de Dijon, qui a rejeté sa demande par un jugement du magistrat désigné par le président de cette juridiction en date du 20 février

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande à la Cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par M.

E a demandé l'annulation de cette décision au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui a rejeté sa demande par un jugement du 25 janvier 2022, dont il relève appel.

, dont il relève appel. 3.

Par un jugement du 17 mars 2025, le tribunal administratif de La Réunion a annulé l’interdiction de retour et rejeté le surplus de sa demande.

L'article L. 531-2 du même code dispose que : " Lorsque l'examen de la demande d'asile relève de la compétence de la France, l'étranger introduit sa demande auprès de l'Office français de protection des

En vertu de l'article L. 571-1 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile : " Lorsque l'autorité administrative estime que l'examen d'une demande d'asile relève de la compétence d'un autre Etat

Aux termes de l'article L. 571-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile applicable en l'espèce : " Lorsque l'autorité administrative estime que l'examen d'une demande d'asile

A C devant le tribunal administratif de Paris. Il soutient que : - la demande d'asile de M.

de sa demande d'asile.

Aux termes de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () l'étranger dont l'examen de la demande d'asile relève de la responsabilité d'un autre État peut

Par un courrier du 26 janvier 2021, la préfète de la Charente a rejeté sa demandé.

Par un jugement n° 2311412 du 20 décembre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédures devant la Cour : I.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Ktorza, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

sa demande d'asile.

Par un jugement n° 2405515 du 11 juin 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédures devant la Cour : I.

Par un jugement n° 2406011 du 11 juillet 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédures devant la Cour : I.

premier alinéa de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) : " Sous réserve du second alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen de la demande

Par un jugement n° 2301662 du 1er mars 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédures devant la Cour : I.

Par un jugement n° 2306325 du 19 juillet 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédures devant la Cour : I.