Par un jugement n° 1906692 du 30 décembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1906686 du 30 décembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1906688 du 30 décembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1906668 du 30 décembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

B, alors représenté par Me Journaud, a demandé à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe en tant qu'il a rejeté sa requête ; 2°) à titre principal, de condamner

La demande de M.

à la légalité de la décision, confirmer le maintien de sa requête à fin d'annulation ou de réformation, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance du juge des référés, sous réserve

de la teneur des écritures échangées, des conditions de réception de la demande de confirmation du maintien des conclusions et, le cas échéant, des motifs ayant empêché que cette demande reçoive une réponse

Par un jugement n° 2302719 du 16 novembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2021, le préfet du Val-d'Oise demande à la cour d'annuler ce jugement. Il soutient que les documents produits par M.

Parme avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 23 février 2023 ; 2°) de rejeter la demande de la SCCV Stilimmo ; 3°) de mettre à la charge de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, la SARL Pro Deco, représentée par Me Fellous, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision

Par un jugement nos 2100161, 2100162 du 7 mai 2021, le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Rouen pour qu'il statue à nouveau sur la demande présentée par Mme A.

Par une ordonnance du 14 février 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande de M.

Par un jugement n° 2204827 du 26 septembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, M.

Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

C B, représenté par Me Vauthier, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 24 février 2020 ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Strasbourg ; Il soutient que

B A, représenté par Me Vauthier, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 24 février 2020 ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Strasbourg ; Il soutient que

Par un jugement n° 2207915, 2300548 du 8 octobre 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes.