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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02990_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Gradignan la ZAC Autrement, l’association Collectif pour une rénovation douce de Gradignan notre Ville, Mme I...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02681_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Procédure devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2025 sous le n° 25BX02681, Mme A..., représentée par Me Dounies, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02157_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04358_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 7.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00469_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il ressort des mentions portées sur les résumés d'entretien produits que l'entretien individuel dont chacun des intéressés a bénéficié au guichet unique des demandeurs d'asile de la préfecture du Doubs
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01403_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
D la somme de 128 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 10 août 2017 et mis les frais et honoraires des expertises des docteurs E et Lortholary d'une part, et du docteur F d'autre part, à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02549_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il résulte des dispositions de l'article 47 du code civil qu'en cas de doute sur l'authenticité ou l'exactitude d'un acte de l'état civil étranger et pour écarter la présomption d'authenticité dont bénéficie
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA02203_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 du même code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire ".
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03202_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions doit être écarté. 7.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00218_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par jugement n° 2109233 du 14 décembre 2022, dont Mme A épouse B relève appel, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01270_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., dont il est le gérant et l’unique associé, et, le 21 octobre 2011, la SELARL Docteur B... A..., qui exerce l’activité de médecin, dont il est également le gérant et l’unique associé. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03631_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
et à indiquer, mais sans autres précisions, que celle-ci doit être reconnue pour chaque pathologie en maladie professionnelle au titre du tableau 57.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04820_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Elle soutient que : - il existe un doute sérieux sur le bien fondé de l'imposition en litige dès lors que l'assiette de la taxe sur la valeur ajoutée collectée correspond à des fonds détournés dont
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01334_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un arrêté du 11 avril 2022, le préfet du Doubs a ordonné son transfert aux autorités italiennes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00962_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
E d'avril 2014, de celles du docteur F du 5 février 2015, que si les troubles dont est atteinte Mme C évoquent par certains aspects des traits de personnalité histrionique, cette dernière ne présentait
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01817_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
B reprend en appel les moyens qu'il avait invoqués en première instance et tirés de l'insuffisance de motivation et de l'erreur de fait dont serait entaché l'arrêté contesté.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03151_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, sous le n° 23NC03151, le préfet de Doubs doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301743 de la magistrate désignée
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00149_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
D dont elle disposait, cette commission ne pouvait se prononcer de façon éclairée sans la participation d'un médecin spécialiste. 5.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00176_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B sont insuffisantes pour faire face aux montants réclamés ; - la requête d'appel, enregistrée sous le n° 25MA00123 repose sur des moyens propres à créer en l'état de l'instruction, un doute sérieux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02987_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
Source officiellePage 19 sur 5179
ENTREPRISES DOUTEAU
05/08/2026
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