Elle soutient que : - les premiers juges ont entaché leur jugement d’une erreur de droit et d’une erreur manifeste d’appréciation en retenant, sur la base du jugement par lequel elle a demandé que l’

du nom porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu'au quatrième degré. / Le changement de nom est autorisé par décret "

Par un jugement n° 2301515/5-2 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2508989 du 23 décembre 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2026, M.

du compte-rendu de l’entretien annuel d’accompagnement ou de l’entretien annuel de suivi, et non au regard d’une appréciation portée par l’autorité hiérarchique sur la valeur professionnelle de l’agent

Il appartient seulement au juge administratif, saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le préfet n'a pas commis d'erreur manifeste dans l'appréciation qu'il a portée. 4.

de droit et une erreur manifeste d’appréciation dans son appréciation de la légalité des décisions attaquées ; s’agissant de la légalité de l’ensemble des décisions attaquées : - en le convoquant

manifeste d'appréciation et présente un caractère discriminatoire ; - le titre exécutoire est entaché d'erreur de fait, la Ville de Paris n'apportant pas la preuve de l'existence des dispositifs de

B A, en son nom propre et non à la société requérante ou son représentant légal, ce qui a induit une incertitude quant à la personne devant faire les recours ; -l'arrêté attaqué a été pris en méconnaissance

régularisation pour refuser de lui délivrer un titre de séjour ; - cette décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir de s'assurer que cette appréciation n'est pas entachée d'une erreur manifeste. 4.

il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation quant aux conséquences sur sa situation personnelle.

il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation quant aux conséquences sur sa situation personnelle.

A..., représenté par la SELARL Cabinet d’avocat Valette-Berthelsen, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. et Mme D... devant le tribunal administratif

Par un jugement n° 2204434 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

; - le tribunal a commis une erreur de droit et une erreur manifeste d'appréciation en considérant que l'arrêté du 15 mars 2017 a été pris en méconnaissance de l'article Ud 8 du plan local d'urbanisme

manifeste d'appréciation.

A C et Mme D B épouse C ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel délivré au nom de l'Etat par le maire de Sainte-Croix-Volvestre le 20 mai 2019

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le premier juge a commis une erreur de droit et inexactement apprécié les faits en écartant le moyen tiré de la méconnaissance du 4° de l'article

de droit et une erreur manifeste d'appréciation en prenant cet arrêté ; - le montant des garanties financières fixé par l'arrêté ne correspond pas aux frais réels de démantèlement des installations