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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL00574_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
une expertise médicale aux fins notamment de décrire l'état pathologique de Mme D et indiquer le déficit fonctionnel permanent partiel dont elle est atteinte, préciser si son état est susceptible d'évolution
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00846_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il soutient que : - l’administration a commis une erreur manifeste dans l’appréciation des mérites comparés des candidats à la promotion interne ; - l’absence d’évolution de sa carrière pourrait être
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03609_20260204
4 février 2026
4 février 2026
pour l’application du I de l’article 1518 ter du même code, les tarifs sont mis à jour chaque année, en vue de l’établissement des impositions de l’année suivante, en appliquant des coefficients d’évolution
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL01171_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
II au code général des impôts ; -le tribunal administratif a insuffisamment motivé son jugement en ne répondant pas au moyen tiré de ce que l'administration fiscale ne pouvait pas se fonder sur l'évolution
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA01442_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Cette évolution favorable de sa situation depuis la décision annulée est telle que le jugement attaqué n'implique plus nécessairement l'affectation de l'intimée dans une autre CSP de son choix.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01564_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
de ces dispositions que l'autorité compétente peut proroger les effets d'un acte déclaratif d'utilité publique, sauf si l'opération n'est plus susceptible d'être légalement réalisée en raison de l'évolution
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02696_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B est la conséquence d'une évolution fréquente et redoutée de la pathologie initiale, lésions des fléchisseurs en zone 2 palmaire avec lésions associées d'un pédicule vasculo-nerveux, cette évolution défavorable
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02579_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
lésions médicalement imputables aux faits à l’origine des dommages et dire si son état de santé est susceptible de modification en aggravation ou amélioration ; fournir toutes informations sur une évolution
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00358_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Devant l’évolution défavorable de son état de santé de nouvelles interventions ont eu lieu le 23 août 2023 et le 1er septembre 2023. 5.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01298_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A bénéficie en France ne pourra que nuire à l'évolution de son handicap.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02088_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
En outre, en vertu des dispositions de l'article L. 151-2 du même code, l'évolution des infirmités pensionnées s'apprécie sur une période comprise entre la date initiale d'octroi de la pension et celle
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02881_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
légalement la décision du 30 novembre 2017, qui n'est pas constitutive d'une sanction, décidant le départ du requérant du bâtiment C dit " de confiance " vers le bâtiment B en raison du constat de l'évolution
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02030_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Elle soutient que : - le collège des médecins de l'OFII s'est abstenu de solliciter des informations médicales complémentaires ; - il aurait dû surseoir à statuer dans l'attente de l'évolution de son
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02682_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Néanmoins lorsque ce seuil n’est pas atteint au cours de la période considérée, il est toujours possible pour le préfet de prendre une décision favorable en tenant compte de l’évolution des ressources
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03052_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il est décrit par l'expert comme étant de " toute petite taille ", mesurant seulement neuf millimètres, et non évolutif, ses dimensions étant restées stables jusqu'à la date de l'intervention en 2007.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00260_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision par laquelle le maire de Saint-Pierre-Quiberon a implicitement rejeté son recours préalable du 27 octobre 2021 tendant à obtenir l'évolution
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02009_20230206
6 février 2023
6 février 2023
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ayant été publiée au Journal officiel de la République française du 24 novembre 2018 et la présente demande de
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00001_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
d'enjoindre à la même rectrice de mettre en place cet accompagnement, conformément aux prescriptions mentionnées dans les projets personnalisés de scolarisation ou GEVA-Sco applicables à chaque enfant et à l'évolution
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00373_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ayant été publiée au Journal officiel de la République française du 24 novembre 2018 et la présente demande de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00102_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
notamment, aux missions qui lui sont imparties, aux compétences qu'il doit acquérir et à son projet professionnel ainsi que l'accomplissement de ses formations obligatoires / 7° Les perspectives d'évolution
Source officiellePage 19 sur 320
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