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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21VE03025_20240325
25 mars 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de désigner un expert, que M.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02579_20221103
3 novembre 2022
Par une ordonnance n° 1703998 du 9 janvier 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a désigné un expert et prescrit de procéder à l'expertise médicale sollicitée.
3ème Chambre
DCA_22NT01160_20250117
17 janvier 2025
Par une ordonnance du 5 décembre 2023, le président de la cour a désigné M. B, en qualité d'expert. Le rapport d'expertise, reçu le 11 juillet 2024, a été communiqué aux parties.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01561_20240716
16 juillet 2024
Par ordonnance du 3 octobre 2023, la présidente de la Cour a désigné le docteur A en qualité d'expert. L'expert a remis son rapport le 5 février 2024.
Juge des référés
DCA_23VE02762_20250915
15 septembre 2025
B C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles, sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de procéder
ORCA_23MA02558_20231106
6 novembre 2023
à reprendre les désordres affectant les canalisations d'évacuation des eaux pluviales, a jugé qu'il sera procédé à une expertise, au contradictoire de l'ensemble des parties présentes à l'instance et
DCA_24TL02766_20250407
7 avril 2025
; - la demande d'expertise présente un caractère utile ; la situation des lieux sera proche de celle soumise à l'appréciation de l'expert de M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00697_20230308
8 mars 2023
La société Comax France relève appel de l'ordonnance du 14 février 2022 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a refusé de désigner un expert ayant pour mission d'établir
DCA_25TL02164_20260428
28 avril 2026
A... a alors demandé, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de désigner un expert chargé de se prononcer sur
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22088_20230216
16 février 2023
de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées
ORCA_26MA00151_20260402
2 avril 2026
un expert médical.
DCA_23TL02668_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : La commune d'Antugnac a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un expert chargé d'établir l'origine
DCA_24MA02624_20250226
26 février 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête () prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction ".
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03829_20231120
20 novembre 2023
Le ministre propose que cette mission soit confiée au même expert que celui désigné par le premier juge. Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2023, M.
DCA_23BX03139_20240731
31 juillet 2024
Par une ordonnance n° 2302353 du 15 décembre 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à cette demande et a désigné M. A B en qualité d'expert.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01461_20230830
30 août 2023
B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert ayant pour
3ème chambre
DCA_20TL03426_20221122
22 novembre 2022
Par un jugement n° 1802121 du 9 juillet 2020, le tribunal administratif de Nîmes a ramené à la somme de 16 731 euros TTC les frais et honoraires d'expertise de Mme B.
DCA_22TL22056_20230228
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Mme E D épouse A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de désigner un expert chargé de déterminer et d'évaluer
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02208_20230126
26 janvier 2023
Après avoir obtenu du juge des référés du tribunal administratif de Lyon la désignation d'un expert aux fins de déterminer l'origine des désordres occasionnés à leur propriété et après le dépôt du rapport
DCA_23BX03143_20240220
20 février 2024
Par une ordonnance du 21 octobre 2021, le juge des référés a, à la demande de l'expert, étendu l'expertise précitée à la société Grupsa, fabricant des portes tournantes installées à la gare maritime de
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