Mme B... soutient que : - le jugement est motivé ; - le mal-être de son mari, qui a conduit à un arrêt de travail puis à son suicide, résultait directement de ses conditions de travail ; - le milieu

de la victime, retient un défaut d'entretien normal de la route par le syndicat mixte, et caractérise un comportement inadapté du conducteur.

Aux termes, d'une part, de l'article L. 4145-2 du code de la défense : " Les officiers et sous-officiers de gendarmerie, du fait de la nature et des conditions d'exécution de leurs missions, sont soumis

Aux termes, d'une part, de l'article L. 4145-2 du code de la défense : " Les officiers et sous-officiers de gendarmerie, du fait de la nature et des conditions d'exécution de leurs missions, sont soumis

Aux termes, d'une part, de l'article L. 4145-2 du code de la défense : " Les officiers et sous-officiers de gendarmerie, du fait de la nature et des conditions d'exécution de leurs missions, sont soumis

Il soutient que : - le tribunal a insuffisamment motivé son jugement et dénaturé ses écritures de première instance en n'explicitant pas les motifs de droit et de fait qui l'ont conduit à écarter le

La Sarl Auto-école Wercop, qui exerçait une activité d'enseignement de la conduite, a fait l'objet de rectifications en matière d'impôt sur les sociétés, au titre des exercices clos de 2010 à 2012, et

C..., alors âgé de cinquante et un ans et résident en Allemagne, a fait procéder à la cryoconservation de gamètes auprès d’un établissement de santé allemand au cours de l’année 2010.

Il soutient que : - la décision contestée fait suite à une enquête administrative conduite de façon partiale ; - cette décision méconnaît le principe général du droit en vertu duquel aucun fait ne

ne lui est imputable ; - les désordres proviennent exclusivement des fautes d'exécution de la société Métallerie Lamande et Ponce et d'une faute de surveillance du chantier qui lui est étrangère.

B, représentés par Me Faure, demandent à la Cour, d'une part, s'agissant de la société Style Coiffure, de prononcer la décharge partielle, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande. ".

personnelle détachable du service ne lui est pas imputable, de lui accorder sa protection dans le cas où il fait l’objet de poursuites pénales, sauf s’il a commis une faute personnelle, et, à moins qu

plafonds s'affaissent et se déchirent du fait de la condensation et de ponts thermiques proches des fenêtres et d'un mur nord mal isolé provoquant une saturation non maîtrisée ; à terme les faux-plafonds

personnelle détachable du service ne lui est pas imputable, de lui accorder sa protection dans le cas où il fait l'objet de poursuites pénales, sauf s'il a commis une faute personnelle, et, à moins qu'un

personnelle détachable du service ne lui est pas imputable, de lui accorder sa protection dans le cas où il fait l'objet de poursuites pénales, sauf s'il a commis une faute personnelle, et, à moins qu'un

personnelle détachable du service ne lui est pas imputable, de lui accorder sa protection dans le cas où il fait l'objet de poursuites pénales, sauf s'il a commis une faute personnelle, et, à moins qu'un

personnelle détachable du service ne lui est pas imputable, de lui accorder sa protection dans le cas où il fait l'objet de poursuites pénales, sauf s'il a commis une faute personnelle, et, à moins qu'un

personnelle détachable du service ne lui est pas imputable, de lui accorder sa protection dans le cas où il fait l'objet de poursuites pénales, sauf s'il a commis une faute personnelle, et, à moins qu'un

personnelle détachable du service ne lui est pas imputable, de lui accorder sa protection dans le cas où il fait l'objet de poursuites pénales, sauf s'il a commis une faute personnelle, et, à moins qu'un