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13 048 résultats pour « intervention dans une procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00097_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Sur la recevabilité des interventions de Mme D et de M. B : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03081_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux à lui verser

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01649_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00835_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SIP, la société LPG Participations, M. F D, la société YB Participation, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01895_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme L A et sa fille, Mme E G, ont demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner le centre hospitalier de Brive à leur verser

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00177_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B et A D ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner, à titre principal, l'Assistance publique - Hôpitaux de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02934_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03502_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 mars 2021 par lequel le recteur de l'académie de Lyon a prononcé

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02040_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01596_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00152_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société mutuelle d'assurances MADP Assurances et la Pharmacie Placide, exerçant sous forme de Selarl, ont demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02217_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures MM.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26TL00358_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, M. B...

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA00687_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01587_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, de désigner un collège d'expert aux fins de déterminer l'existence

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03013_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03700_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01007_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B..., M. A... B... son époux et représentant unique, M. D... B... et Mme C...

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_18VE04291_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C, agissant en qualité de représentante légale de sa fille D B, a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Office

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00877_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

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