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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE00097_20230509
9 mai 2023
Sur la recevabilité des interventions de Mme D et de M. B : 2.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03081_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux à lui verser
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01649_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D et M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00835_20231024
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SIP, la société LPG Participations, M. F D, la société YB Participation, M.
DCA_22BX01895_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme L A et sa fille, Mme E G, ont demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner le centre hospitalier de Brive à leur verser
3ème chambre
DCA_22PA00177_20230421
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B et A D ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner, à titre principal, l'Assistance publique - Hôpitaux de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02934_20221108
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03502_20241205
5 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 mars 2021 par lequel le recteur de l'académie de Lyon a prononcé
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02040_20250603
3 juin 2025
DCA_22BX01596_20240627
27 juin 2024
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00152_20240329
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société mutuelle d'assurances MADP Assurances et la Pharmacie Placide, exerçant sous forme de Selarl, ont demandé au tribunal administratif
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02217_20240919
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures MM.
Juge des référés
DCA_26TL00358_20260420
20 avril 2026
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, M. B...
DCA_25MA00687_20250917
17 septembre 2025
DCA_24LY01587_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, de désigner un collège d'expert aux fins de déterminer l'existence
DCA_21PA03013_20220419
19 avril 2022
3ème Chambre
DCA_21NT03700_20230224
24 février 2023
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01007_20251127
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B..., M. A... B... son époux et représentant unique, M. D... B... et Mme C...
4ème Chambre
DCA_18VE04291_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C, agissant en qualité de représentante légale de sa fille D B, a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Office
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00877_20230417
17 avril 2023
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