Par un jugement n° 2201115 du 23 février 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Il a également été condamné le 13 novembre 2020 par le Tribunal judiciaire d'Amiens à une peine d'emprisonnement de deux mois avec maintien en détention pour des faits de rébellion et outrage à une personne

Après que le juge des libertés et de la détention a rejeté la dernière demande de prolongation de la rétention de l’intéressé, le préfet des Pyrénées-Atlantiques l’a, par un arrêté du 8 juillet 2022, assigné

B... interjette appel de ce jugement.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par un jugement n° 2213549 du 8 mars 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, M.

Par un jugement n° 2200378 du 1er avril 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2306439 du 26 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Placée en détention provisoire le 22 novembre 2018, puis sous contrôle judiciaire, le 3 novembre 2020, Mme A... a été définitivement condamnée, pour l’ensemble de ces faits, à une peine de réclusion criminelle

Par un jugement n° 2308572 du 13 décembre 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2403336 du 21 novembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Sur la régularité du jugement : 3.

Le requérant soutient que la communauté de vie avec sa conjointe de nationalité française n’a jamais cessé depuis leur mariage le 13 mars 2021, et qu’en particulier, s’il a été placé en détention provisoire

Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents des formations de jugement des cours (…) peuvent (…) par ordonnance

Il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'une seule ordonnance. 2.

B dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour.

D..., représenté par Me Vannier, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’infirmer le jugement du tribunal administratif de Paris du 5 mars

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…)présidents des formations de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…)présidents des formations de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…)présidents des formations de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter