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4 246 résultats pour « liste des tribunaux designes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA03511_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Par un jugement n° 2300969 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03519_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Par un jugement n° 2301007 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02237_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur le désistement de M. AH : 2. M. AH, par un mémoire enregistré le 13 janvier 2025, a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01047_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l’Etat à lui verser la somme de 23 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son exposition à l’inhalation

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03259_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

B devant le tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT04008_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Par un jugement n° 2214079 du 18 novembre 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01645_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par un jugement n° 2503932 du 30 avril 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02093_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () / () les premiers vice-présidents des cours

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02216_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Par un jugement n° 2402022 du 10 avril 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01321_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03295_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

B A C demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04391_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Par un jugement n° 2114012 du 15 septembre 2022, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04994_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

administratif () L'étranger peut demander au président du tribunal ou au magistrat désigné à cette fin le concours d'un interprète.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00304_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

A sur une liste d'aptitude : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01026_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Par un jugement n° 2000184 du 20 février 2025, le tribunal administratif de Toulon a condamné l’Etat à verser à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02443_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par un jugement n° 2501557 du 15 juillet 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02507_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01983_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

B..., ressortissant marocain, né le 1er décembre 1989, relève appel du jugement rendu par le tribunal administratif de Montpellier le 11 avril 2025, par lequel ce tribunal a rejeté sa demande tendant à

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02884_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

nationale établie par décret en Conseil d'Etat ; / 2° Soit sur une liste locale, complémentaire de la liste nationale, arrêtée par l'autorité administrative compétente. / IV.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00197_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par sa requête enregistrée le 23 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif de Marseille, M.

Source officielle

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