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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA03511_20250603
3 juin 2025
Par un jugement n° 2300969 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
DCA_24PA03519_20250603
Par un jugement n° 2301007 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02237_20250408
8 avril 2025
Sur le désistement de M. AH : 2. M. AH, par un mémoire enregistré le 13 janvier 2025, a déclaré se désister de sa requête.
Juge des référés
ORCA_25MA01047_20260407
7 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l’Etat à lui verser la somme de 23 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son exposition à l’inhalation
7ème chambre
DCA_24PA03259_20250619
19 juin 2025
B devant le tribunal administratif de Paris.
6ème chambre
DCA_22NT04008_20230517
17 mai 2023
Par un jugement n° 2214079 du 18 novembre 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_25VE01645_20260120
20 janvier 2026
Par un jugement n° 2503932 du 30 avril 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
ORCA_23VE02093_20241120
20 novembre 2024
moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () / () les premiers vice-présidents des cours
ORCA_24TL02216_20241223
23 décembre 2024
Par un jugement n° 2402022 du 10 avril 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01321_20231123
23 novembre 2023
français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03295_20231218
18 décembre 2023
B A C demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
DCA_22PA04391_20230214
14 février 2023
Par un jugement n° 2114012 du 15 septembre 2022, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
5ème Chambre
DCA_21PA04994_20230706
6 juillet 2023
administratif () L'étranger peut demander au président du tribunal ou au magistrat désigné à cette fin le concours d'un interprète.
DCA_23BX00304_20241210
10 décembre 2024
A sur une liste d'aptitude : 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01026_20260327
27 mars 2026
Par un jugement n° 2000184 du 20 février 2025, le tribunal administratif de Toulon a condamné l’Etat à verser à M.
ORCA_25VE02443_20260120
Par un jugement n° 2501557 du 15 juillet 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
ORCA_25VE02507_20251113
13 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné.
ORCA_25TL01983_20260420
20 avril 2026
B..., ressortissant marocain, né le 1er décembre 1989, relève appel du jugement rendu par le tribunal administratif de Montpellier le 11 avril 2025, par lequel ce tribunal a rejeté sa demande tendant à
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02884_20250507
7 mai 2025
nationale établie par décret en Conseil d'Etat ; / 2° Soit sur une liste locale, complémentaire de la liste nationale, arrêtée par l'autorité administrative compétente. / IV.
DCA_25MA00197_20260123
23 janvier 2026
Par sa requête enregistrée le 23 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif de Marseille, M.
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