CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 401 résultats pour « magistrats y ayant participé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02820_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

renvoi ainsi que l’arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le représentant de l’Etat l’a assigné à résidence dans le département du Tarn Par un jugement nos 2205304 et 2306563 du 9 novembre 2023, le magistrat

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01724_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un jugement n° 2401236 du 17 mai 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00795_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par un jugement n° 2311734 du 31 janvier 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00847_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Par un jugement n° 2501050 du 3 février 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du 29 janvier 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02681_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par un jugement n° 2401343 du 28 mars 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01637_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par la magistrate désignée au point 14 de son jugement. Sur les conclusions à fin de suspension : 9.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02000_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un jugement n° 2301244 du 17 mars 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a renvoyé devant une formation collégiale les conclusions tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02574_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

droits de l’homme et des libertés fondamentales et est entaché d’une erreur manifeste dans l’appréciation des conséquences de cette décision sur sa situation personnelle dès lors qu’elle justifie participer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00086_20220824

Admin. Appel

24 août 2022

24 août 2022

de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00750_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il atteste de son insertion sociale et professionnelle en tant que travailleur solidaire auprès d'Emmaüs sur une période de 14 mois, ce qui participe

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02536_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00329_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle réside en France depuis 2015 avec ses deux enfants de deux ans et demi, que le père des enfants participe

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01179_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Par un jugement n° 2400659, 2400660 du 25 mars 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, d'une part, annulé les arrêtés du 23 février 2024 en tant qu'ils portent obligation

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01653_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Par un jugement n° 2300236 du 21 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a, d'une part, renvoyé devant la formation collégiale de ce même tribunal, les conclusions

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00416_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Par un jugement n° 2202921 du 29 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03642_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Par un jugement n° 2306750-2306751 du 24 octobre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif, qui a joint ces deux requêtes, a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03896_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par un jugement n°2100345 du 24 septembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02381_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Par un jugement n° 2202011 du 28 juillet 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté du 24 juillet 2022 du préfet du Var portant assignation à résidence

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22654_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Par un jugement n° 2205808 du 28 novembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01176_20230822

Admin. Appel

22 août 2023

22 août 2023

Par un jugement n° 2300627 du 4 avril 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle

Page 19 sur 71

← PrécédentSuivant →