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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL00559_20230314
14 mars 2023
Par une ordonnance en date du 11 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour administrative d'appel de Toulouse le jugement de la requête de M. A.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01348_20220819
19 août 2022
travaux pour l'édification d'une construction réversible à usage de restaurant de plage sur une parcelle cadastrée AE 74 dans le secteur des Tamaris sur la plage de Pampelonne ainsi que l'arrêté rectificatif
4ème chambre
DCA_20TL02573_20221229
29 décembre 2022
Par ordonnance du 8 avril 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 24 mai 2021.
3ème Chambre
DCA_20VE02940_20220726
26 juillet 2022
Le I. de l'article 257 du code général des impôts dans sa rédaction applicable, issue de l'article 16 de la loi du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, prévoit que les opérations concourant
1ère chambre
DCA_21TL00657_20230511
11 mai 2023
Par ordonnance du 18 octobre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 2 décembre 2021.
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00238_20230704
4 juillet 2023
Par une ordonnance n° 2215497 du 19 janvier 2023, la vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, juge des référés, a rejeté sa demande.
3ème chambre
DCA_25PA00781_20251219
19 décembre 2025
Par une ordonnance n° 2500319 du 13 février 2025, la présidente de formation de jugement du tribunal administratif de Paris a donné acte du désistement d’office de sa demande.
Juge des référés
ORCA_26TL00868_20260512
12 mai 2026
Par suite, le moyen tiré de l’insuffisante motivation de l’ordonnance attaquée ne peut qu’être écarté.
ORCA_26TL00884_20260512
ORCA_26TL00885_20260512
ORCA_26TL00891_20260512
ORCA_26TL00897_20260512
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03491_20230315
15 mars 2023
Par ordonnance du 28 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 mars 2022.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00252_20251023
23 octobre 2025
Par ordonnance du 20 novembre 2024, la clôture d'instruction, initialement fixée au 20 novembre 2024, a été reportée au 6 décembre 2024.
DCA_24PA03995_20260325
25 mars 2026
Par une ordonnance du 31 janvier 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 18 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24PA03996_20260325
6ème Chambre
DCA_22PA00389_20230523
23 mai 2023
Par une ordonnance du 17 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 mars 2023 à 12 heures.
DCA_22PA03227_20240705
5 juillet 2024
Vu : - le code général des impôts ; - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_21TL02793_20220525
25 mai 2022
Par ordonnance du 14 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 mars 2022 à 12 h. Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DCA_25PA01552_20260402
2 avril 2026
Par ordonnance du 18 novembre 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 10 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
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