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2 889 résultats pour « psychiatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00394_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

A fait valoir qu'il souffre d'une schizophrénie paranoïde nécessitant un traitement médicamenteux ainsi qu'un suivi psychiatrique et un accompagnement dans sa prise en charge médicale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01538_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

signature de l'un des médecins membre de ce collège ; le collège de médecins n'a pas pris position sur l'accès effectif aux soins nécessaires à son état de santé au Nigéria alors que les soins psychiatriques

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA05193_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Enfin, Mme B verse au dossier une attestation d'un psychiatre faisant état des pressions intra-familiales visant à ce qu'elle exerce le métier d'exciseuse dans son pays d'origine provoquant chez elle des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02436_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme A souffre d'un état de stress post-traumatique et de dépression sévère que le médecin psychiatre, qui la suit régulièrement depuis juin 2018, met en lien avec les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05485_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par un courrier du 13 novembre 2025, le centre spinalien de psychiatrie ambulatoire déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00309_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

En outre, aucun élément nouveau portant sur l’aggravation éventuelle de l’état de santé du requérant n’est relevé depuis le bilan neuropsychologique et le compte rendu-rendu établi par le médecin psychiatre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02634_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

tribunal a omis d'examiner le moyen tiré du défaut d'examen particulier de sa situation ; - le traitement qui lui est prescrit est indisponible en Serbie, et elle ne pourrait y bénéficier de soins psychiatriques

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02742_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Si le requérant soutient qu'il ne pourra pas accéder effectivement au traitement approprié à son état de santé en Guinée dès lors que ce pays ne compte qu'un seul service de psychiatrie situé à Conakry

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00289_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

traumatisants qu’elle y a vécu, et dans une situation de grande vulnérabilité ; le décès de son mari en2016 l’a plongée dans un profond désarroi qui a justifié sa prise en charge psychologique et psychiatrique

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00809_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme C souffre d'epilepsie partielle pharmaco-résistante ainsi que de troubles psychiatriques en lien avec un stress post-traumatique.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02208_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Il ressort au demeurant de l’expertise psychiatrique réalisée pour les besoins de la procédure que si l’état de santé de l’intéressée ne nécessite plus de traitement médicamenteux, un suivi psychologique

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY00532_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

déplacement à Dubaï en 2013 est antérieur à la date de déclaration de sa maladie en février 2014 ; - pour son déficit fonctionnel temporaire, son préjudice s'élève à 56 271,60 euros ; sa pathologie psychiatrique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22621_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Toutefois, elle ne verse aucune pièce nouvelle en appel, et les pièces produites en première instance, notamment, les certificats de consultation au pôle psychiatrique du centre hospitalier de Montauban

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02630_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

C, et notamment un certificat médical établi le 19 avril 2024 par un médecin psychiatre indiquant que l'intéressé a été pris en charge pour un stress post-traumatique survenu à la suite de traumatismes

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX01739_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Elle fait valoir que : - La créance de Mme B ne peut être regardée comme non sérieusement contestable dès lors que sa demande ne s'appuie que sur la seule expertise du psychiatre qui ne se prononce que

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00592_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

A affirme que les faits qui lui sont reprochés, dont la matérialité n'est pas contestée, sont liés à ses troubles psychiatriques qui affectent son comportement, et s'il justifie, d'une part, avoir été

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02009_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il a fait l’objet d’un suivi et de plusieurs hospitalisations en psychiatrie entre 2000 et 2015 au Vietnam.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA02157_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 septembre et 25 novembre 2024, Mme A B a demandé au juge des référés de condamner le Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03251_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

condamner le CHU de Bordeaux à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice d'impréparation ; 2°) à titre subsidiaire, d'ordonner un complément d'expertise à confier à un psychiatre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04950_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 14 décembre 2021 par laquelle le directeur du groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris psychiatrie

Source officielle

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DE GANTES PSYCHIATRE

SIREN 942046871Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

07/08/2026

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SELARLU DOCTEUR Germain SALOMÉ PSYCHIATRE

SIREN 934272147Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

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Docteur Romain VIBERT Psychiatre

SIREN 981302383Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

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DOCTEUR FERKIOUI PSYCHIATRE

SIREN 930453535Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

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SELARL DU DOCTEUR JEAN-LUC DAMELINCOURT PSYCHIATRE

SIREN 879255842Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

12/07/2026

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