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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24DA00381_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Contrôles Techniques Gambetta a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des rappels d'impôt sur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00363_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Soleil d'Asie a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02343_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Le Flag a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
êt du 6 février 2025 Italgomme Pneumatici S.r.l. et autresc/Italie
DCA_25PA01203_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales et de la contribution exceptionnelle sur les
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03159_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
E d'un rappel de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 3 903,50 euros TTC, a rejeté le surplus de leurs conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04973_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
supplémentaires d’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice clos en 2015 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises mis à sa charge au titre
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05774_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Filam a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02604_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
assujetti au titre des années 2013 et 2014, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des mêmes années.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03218_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
supplémentaires d'impôt sur les sociétés, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, de taxe sur les véhicules de société, de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de taxe additionnelle à
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22414_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Les conclusions de la requête relatives à ces rappels sont, dans cette mesure, devenues sans objet.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00338_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
À l'issue d'une vérification de comptabilité, la SA Société du Port de Plaisance de Cap-d'Ail a été assujettie à des rappels de retenue à la source au titre des années 2010 à 2012, assortis de l'intérêt
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02764_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Sur le bien-fondé des impositions en litige : En ce qui concerne les rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02990_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) A a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01231_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
2014 ainsi que des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 à 2015.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01134_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03082_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles la SARL Gaya a été assujettie
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04774_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A la suite de la vérification de sa comptabilité, elle a notamment été assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2015 et 2016, des rappels de
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00092_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
1er janvier 2012 et le 6 septembre 2013, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2012 et en 2013 et une cotisation supplémentaire de contribution additionnelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04871_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Le contribuable a présenté ses observations le 19 février 2016 et les rappels et rehaussements ont été confirmés par lettre du 1er mars 2016. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01190_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Sushi express a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés
Source officiellePage 19 sur 688